Un rapport pointe les carences de l'offre de soins aux détenus « en addiction »

«  Le principe de continuité et d'équivalence des soins en milieu carcéral et milieu libre », posé dans la loi de santé publique et de protection sociale de 1994, « n'est pas encore acquis dans l'ensemble des établissements pénitentiaires ». C'est ce que conclut une enquête réalisée par l'Obser-vatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) (1) à la demande des autorités concernées. Menée en 2003 auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle visait à évaluer l'application de la note interministérielle du 9 août 2001 relative à la prise en charge des personnes incarcérées présentant des conduites addictives.

Cette note avait pour objectif d'inciter les services pénitentiaires et sanitaires à définir les besoins de soins au sein des établissements et à signer un protocole de prise en charge des détenus, censé améliorer la coordination des intervenants autour d'un projet clairement établi. Deux ans après sa diffusion, le chantier avait bien été amorcé : près des deux tiers des établissements de l'échantillon observé (157) avaient signé un protocole ou étaient sur le point de le faire. Près de 70 % des établissements avaient nommé un responsable de projet « addictions en milieu carcéral », relevant d'un service de psychiatrie, d'un centre spécialisé de soins pour toxicomanes ou encore du service pénitentiaire d'insertion et de probation. L'état des lieux recommandé par la note avait également été engagé dans 70% des structures.

Mais si les établissements se sont mobilisés autour de la réflexion, la démarche, inégalement entreprise selon les sites, n'a pas pour autant porté tous ses fruits. Elle n'a en effet pas permis de lever les lourds obstacles à l'offre de soins en milieu carcéral. Ainsi, l'OFDT démontre que le repérage des situations d'abus ou de dépendance n'est toujours pas systématiquement effectué. « Le taux élevé de non-réponse sur cette question (près de 30 %) témoigne d'une relative sous-information des DDASS quant à l'organisation des soins à l'entrée des établissements de leur ressort », souligne le rapport. Si les consultations spécialisées en toxicomanie couvrent près de 86 % des établissements, « l'offre de soins aux toxicomanes souffre de plusieurs handicaps : une articulation insuffisante des services intervenants et de persistantes difficultés pour généraliser l'accès à la substitution ». Et ce, en dépit de la note interministérielle qui incite les médecins à poursuivre les traitements commencés avant l'incarcération ou à en proposer si nécessaire.

Autre constat : le développement des aménagements de peine pour les détenus dépendants, afin de favoriser leur retour à la liberté dans un cadre socio-médical adéquat, « ne semble pas avoir évolué de façon très notable ». En partie, d'après l'enquête, parce que certains praticiens, qui craignent d'être assimilés à des « auxiliaires de justice », hésitent à lever le secret médical pour informer les services judiciaires. Globalement, le rapport pointe une « difficulté générale de coordination des services », que vient aggraver l'insuffisance des effectifs médicaux, para-médicaux et sociaux. Enfin, pour les deux tiers des établissements, la sortie de prison apparaît comme une étape particulièrement problématique dans la continuité de la prise en charge, en raison de la pénurie des structures d'hébergement spécialisées.

Le rapport de l'OFDT se fait aussi l'écho des attentes des acteurs concernés. Face aux contraintes de fonctionnement du système de soins en prison, « qui s'appuie sur des équipes sanitaires sinistrées », il souligne une nouvelle fois le besoin de mettre en place des formations spécialisées pour les acteurs sanitaires, pénitentiaires et sociaux intervenant en milieu carcéral, et de dégager des moyens supplémentaires pour les unités de consultations et de soins ambulatoires et en psychiatrie, « où la crise des effectifs risque d'hypothéquer de plus en plus gravement l'organisation des soins ».

Selon les données fournies par la DREES en 1997,60 % des entrants en prison souffrent d'un problème lié à la consommation d'alcool et/ou de drogues illicites nécessitant une prise en charge adaptée.

M. LB.