Huit organisations de l'économie sociale signataires de la convention du 22 novembre, visant à « promouvoir et accélérer le développement des services à la personne et faire de ce secteur un pôle d'excellence » (1), viennent de rendre publique une missive envoyée à Jean-Louis Borloo, le 22 décembre (2). Elles précisent ce qui leur semble constituer « les trois conditions » de l'essor des services à la personne.
Celui-ci passe d'abord par leur « démocratisation », ce qui suppose une « véritable politique de solvabilisation de la demande ». A leurs yeux, les déductions du revenu imposable ne répondent pas à cet objectif, car elles n'intéressent que les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et « sont d'autant plus incitatives que le revenu est élevé, donc les besoins plus faciles à satisfaire ». Pour les organisations, l'intervention publique doit prendre d'autre formes : soit indirectes avec l'extension de l'exonération des charges patronales ou un crédit d'impôt, soit directes avec des financements conventionnels versés aux opérateurs.
La qualification des emplois est une condition de la confiance des usagers et de la pérennité des activités, rappellent les signataires. Dès lors, les services à la personne ne peuvent fournir un support pour les parcours d'insertion que si les contrats aidés « mobilisent des formations rémunérées et un accompagnement spécifique » pour mener à la qualification.
Enfin, les huit organisations estiment qu'il faut simplifier les procédures d'agrément mais sans déréglementer ni banaliser le statut des opérateurs « au motif d'une égalité dans la concurrence ». Reconnaissant « la nécessité d'une pluralité des opérateurs », les organisations de l'économie sociale entendent néanmoins promouvoir leurs valeurs communes telles que « la non-discrimination des usagers-clients », la mobilisation de ressources humaines diversifiées (bénévoles et salariés), la « recherche systématique d'une co-production des services avec les usagers » ou encore « les partenariats public-privé au profit de la cohésion sociale et territoriale ».
(1) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04.
(2) Les signataires sont trois fédérations d'aide à domicile - l'Unassad, l'Union nationale ADMR et la FNAID -, la Mutualité française, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ainsi que trois banques.