(Décret n° 2004-1458 du 23 décembre 2004, J.O. du 30-12-04 ; décret n° 2004-714 et arrêté du 16 juillet 2004, J.O. du 18-07-04 ; circulaires DSS/DGAS/625 et 626 du 23 décembre 2004, à paraître au B.O. Solidarité-Santé-Ville ; circulaire DSS/2B/2003/612 du 22 décembre 2003, B.O.M.A. S.T.S. n° 2004/2 du 24-01-04 ; circulaire CNAF n° 2004-26 du 2 août 2004)
C es feuilles annulent et remplacent les pages 15 à 20 du n° 2369 du 23-07-04
Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2007. Toutefois, elles continuentà s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.
La base de ressources retenue a étémodifiée par le décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 (J.O. du 17-07-04). Ainsi, pour les prestations dues àpartir du 1er août 2004, l'abattement effectuésur les revenus pour frais de garde des enfants à charge est supprimé et celui de 30 % applicable en cas de chômage est effectué à compter du premier jour du 2emois suivant celui de l'entrée au chômage (voir ASH n° 2369 du 23-07-04).
A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne vivant en couple et bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation, du complément de libre choix d'activitéde la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation de présence parentale. Ils le sont également pour l'affiliation de la personne isolée ou d'un membre d'un couple ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.
A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes isolées et pour l'un ou l'autre membre d'un couple bénéficiaire de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ils le sont également pour l'affiliation des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la PAJE ou l'allocation de présence parentale.
1 - Allocations familiales en métropole et dans les DOM
MONTANTS MENSUELS
2 - Allocations familiales dans les DOM (versées pour un seul enfant à charge)
2 - Autres prestations (métropole et DOM)
La base de ressources retenue a étémodifiée par le décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 (J.O. du 17-07-04). Ainsi, pour les prestations dues àpartir du 1er août 2004, l'abattement effectuésur les revenus pour frais de garde des enfants à charge est supprimé et celui de 30 % applicable en cas de chômage est effectué à compter du premier jour du 2emois suivant celui de l'entrée au chômage (voir ASH n° 2369 du 23-07-04).