La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet aux assurés du régime général - âgés d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans - de racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d'études supérieures précédant l'affiliation au régime et ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n'ont pas permis la validation de quatre trimestres (1).
Un arrêté fixe, pour l'année 2005, le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations qui s'applique aux assurés âgés d'au moins 55 ans (2). Le prix d'un trimestre varie selon l'âge de l'assuré - plus il est élevé, plus le trimestre coûte cher -, le niveau de son salaire par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 2 516 € depuis le 1er janvier 2005 (trois tranches sont prévues) et l'option choisie (rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d'assurance) (3).
(1) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.
(2) Rappelons en effet que, pour les demandes reçues entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005, le décret du 31 décembre 2003 fixant les conditions du rachat de cotisations pour la retraite a permis, à titre dérogatoire, que seules les personnes âgées de 54 ans et plus en 2004 puissent prétendre au versement pour la retraite. Il en résulte pour 2005 que seules les demandes déposées par les personnes âgées d'au moins 55 ans et de moins de 60 ans à la date du dépôt seront recevables, avait alors précisé la caisse nationale d'assurance vieillesse. L'arrêté donne toutefois, à titre indicatif, le barème qui serait applicable aux personnes âgées de moins de 55 ans.
(3) Voir ASH n° 2349 du 5-03-04.