L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée « au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond déterminé en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé », indique le code de la sécurité sociale. Elle est également attribuée pour chaque enfant de moins de 18 ans qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage et n'ayant pas une rémunération supérieure à 55 % du SMIC. La direction de la sécurité sociale (DSS) explique aujourd'hui, dans une circulaire, que par « établissement ou organisme d'enseignement public ou privé », il faut comprendre « tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire ». Elle précise encore que l'établissement assure un enseignement direct tandis que l'organisme dispense un enseignement à distance. Dans l'un et l'autre cas, ils procurent une formation scolaire, une formation professionnelle ou une éducation spéciale.
La DSS récapitule en outre de manière non exhaustive, en annexe de la circulaire, les différents cas d'ouverture du droit à l'allocation. Peuvent ainsi bénéficier de l'ARS les familles de jeunes :
inscrits dans les établissements publics ou privés, étant entendu qu'en ce qui concerne les établissements privés hors contrat, les élèves n'ouvrent droit à l'allocation que si ces établissements sont déclarés auprès de l'Education nationale ;
inscrits auprès d'organismes d'enseignement à distance publics ou privés, tels que le CNED (sauf si l'enseignement relève de la formation continue) (1) ;
en apprentissage ;
accueillis en classe préparatoire à l'apprentissage ;
accueillis en classe d'initiation professionnelle en alternance ;
suivant une formation au sein d'une maison familiale rurale ;
bénéficiaires d'actions prévues dans le cadre du dispositif de la mission générale d'insertion des jeunes de l'Education nationale ;
admis à l'école primaire avant l'âge de l'obligation scolaire.
La direction de la sécurité sociale exclut en revanche du champ de l'ARS les enfants :
inscrits dans un camion-école (2) ;
instruits dans leur famille ;
qui ont atteint l'âge de l'obligation scolaire mais qui ne sont pas admis à l'école primaire.
De même, les jeunes en formation professionnelle continue- comme les jeunes bénéficiaires des contrats d'insertion en alternance - n'ouvrent pas droit à l'allocation de rentrée scolaire.
(1) La circulaire précise également que, contrairement aux organismes privés d'enseignement à distance, les organismes de formation à distance n'ouvrent pas droit à l'ARS.
(2) Ce dispositif s'adresse essentiellement aux gens du voyage, pour les sensibiliser à la scolarisation et les aider notamment à effectuer les inscriptions dans les écoles publiques de leur secteur.