Les prévisions de recettes et de dépenses de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont fixées par arrêté à 1,494 milliard d'euros pour le budget de l'exercice 2004 qui s'applique à la période du 1er juillet au 31 décembre 2004. La répartition des charges et des produits de la caisse est détaillée dans un tableau annexé à l'arrêté.
Par ailleurs, deux autres arrêtés précisent certaines charges et produits de la CNSA, récemment détaillées par décret (1).
Pour mémoire, parmi les charges de la caisse, figure une contribution au financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes âgées. Cette charge est retracée dans une section spécifique abondée par 30 % des produits de la contribution « solidarité autonomie » et de la contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, après remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt en faveur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il est aujourd'hui précisé que la fraction des ressources de cette section qui doit être affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes âgées est fixée, au titre de l'exercice 2004, à 3 %.
En outre, la fraction du produit de la contribution sociale généralisée comptabilisée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2004 et qui doit être affectée au financement des dépenses de modernisation ou de professionnalisation des services d'aide à domicile est, quant à elle, fixée à 5 %.
(1) Voir ASH n° 2388 du 1-01-05.