En 2003, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu, de la part de 758 000 personnes, 1,58 million de demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002, selon les dernières statistiques ministérielles (1). Elles ont prononcé près de 1,53 million de décisions, contre 700 000 en 1991, « avec des moyens administratifs sensiblement identiques », remarquent les auteurs de l'étude.
Elles ont par exemple accordé 252 000 reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé et prononcé 157 000 décisions d'orientation professionnelle : 83 000 vers le milieu ordinaire de travail, 53 000 vers le milieu protégé et 21 000 vers une formation professionnelle. En matière de prestations sociales, elles ont accordé 216 000 allocations aux adultes handicapés (AAH), 37 100 allocations compensatrices pour tierce personne et 300 000 cartes d'invalidité.
423 000 demandes n'ont pas reçu d'avis favorable, soit un taux global de « rejet » de 28% (2). Le taux d'accord est plus élevé pour les mesures de renouvellement (les deux tiers des premières demandes sont acceptées, contre plus de 80 % des renouvellements) et les demandes qui n'ont pas d'implications financières. « Alors que la part d'accords atteint ou dépasse 80 % pour les principales mesures relatives au travail, elle est en effet inférieure à 70 % pour les allocations », souligne l'étude. 65 % des prétendants à l'AAH l'ont par exemple obtenue (47 % à l'occasion d'une première demande et 78 % lors d'un renouvellement).
Les demandes de placements en établissements sociaux et médico-sociaux sont, quant à elles, accordées à près de 90 %, « mais cette décision ne garantit pas le placement, qui dépend aussi des capacités et des listes d'attentes de ces établissements », relèvent les auteurs. Sur 40 600 décisions relatives à un placement, 36 000 ont été positives, ce qui correspond à une progression « remarquable » des accords en 2003 (+8,5 %). Le nombre d'orientations en foyer d'accueil médicalisé a notamment augmenté de près d'un quart.
D'une façon générale, cependant, la moyenne nationale des taux d'accords est extrêmement stable d'une année à l'autre pour toutes les mesures, « traduisant probablement une stabilité globale de la jurisprudence des commissions ». Stables également d'année en année, les disparités sensibles entre départements. Le nombre de demandeurs pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans varie en effet de 10 à 36, les départements aux taux les plus élevés se trouvant à la périphérie du Massif central. Quant à la proportion d'accords pour un taux d'incapacité de 80 % et plus, elle oscille, pour les personnes âgées de 20 à 59 ans, entre 1,4 ‰ dans les Yvelines et plus de 9 ‰ en Lozère et dans l'Indre.
(1) DREES - Etudes et résultats n° 363 - Décembre 2004.
(2) Toutefois, 87 % des personnes ayant pris contact avec une Cotorep ont vu au moins l'une de leurs demandes acceptée.