Handicap. « La pratique artistique et culturelle au sein des écoles et des classes spécialisées pour enfants handicapés sera favorisée par tous les partenaires et des ressources culturelles spécifiques seront constituées au sein des pôles de ressources existants », ont annoncé le 3 janvier, en conseil des ministres, François Fillon, le ministre de l'Education nationale, et son homologue de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans une communication relative à l'éducation artistique et culturelle en général.
Constitution européenne. Le conseil des ministres a approuvé le 3 janvier le projet de loi visant à adapter la Constitution de 1958 au traité établissant une constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 pays membres (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). Le texte permet l'organisation d'un référendum, étape nécessaire pour pouvoir ratifier le traité. Il renforce, au-delà, les pouvoirs du Parlement français, offrant notamment aux députés et aux sénateurs la possibilité d'adresser des avis motivés aux institutions européennes s'ils estiment qu'un projet de texte européen contredit le principe de subsidiarité ou encore de saisir directement la Cour de justice des Communautés européennes afin que soit annulé un acte législatif méconnaissant ce principe.
Directeurs. La direction générale de l'action sociale lance, avec l'appui du cabinet GESTE, une étude sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux dont le niveau doit être fixé par décret conformément à l'article 15 de la loi du 2 janvier 2002. Il s'agit, dans un premier temps, de disposer d'un état des lieux des qualifications (diplômes, formations, correspondances avec les classifications des conventions collectives et les statuts) des directeurs en poste et, dans un second temps, d'effectuer une enquête qualitative sur les compétences attendues par les employeurs et les besoins exprimés par les directeurs en poste. L'étude prévue pour durer six mois se déroulera, à partir de ce mois-ci, sous forme d'entretiens téléphoniques auprès d'un échantillon représentatif de 1 500 établissements et services.