Alors que dans le cadre de la négociation de la future convention collective unique, la branche de l'aide à domicile devrait discuter de la prévoyance d'ici à la fin 2005, deux avenants aux accords collectifs actuels ont dû être rediscutés « dans l'urgence ». Les organismes de prévoyance les avaient en effet dénoncés en juillet dernier pour cause de déficit.
L'avenant n°1/2004 à la convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 a été adopté le 26 octobre 2004. Sans trop de difficultés car, s'il diminue un peu les garanties offertes - en faisant passer par exemple l'indemnité journalière de 77 % à 73 % du salaire brut en cas d'incapacité -, il ne se traduit que par une augmentation des cotisations de 0,03 %pour les salariés comme pour les employeurs. Il a été signé par trois des quatre organisations d'employeurs concernées - l'Adessa, la FNAAFP-CSF, l'Unassad-, la FNAID refusant son paraphe, et par les fédérations CFDT, CFTC, CGT et Force ouvrière.
L'avenant n° 2/2004 à la convention collective applicable aux salariés des organismes agréés de travailleuses familiales du 2 mars 1970 a été plus discuté. Le déficit était beaucoup plus lourd et il fallait soit revenir sur de nombreuses garanties, soit majorer de plus de la moitié la cotisation globale. Un compromis a été trouvé le 16 décembre, qui prévoit notamment que les indemnités journalières en cas d'incapacité et d'invalidité seront ramenées de 90 % à 80 % du salaire brut. La cotisation est augmentée et répartie différemment entre employeurs et salariés. Cela se traduit par une hausse de l'ordre de 55 % de la part des salariés et de 15 % de la part des employeurs (avec des variations selon les organismes choisis). L'accord a été signé par l'Adessa, la FNAAFP-CSF, l'Unassad, mais pas par la FNAID. Côté salariés, les fédérations CFDT, CFTC et Force ouvrière ont paraphé le texte, la CGT ne s'est pas encore prononcée.
Ces deux avenants ne pourront entrer en application qu'après agrément par le ministère chargé des affaires sociales.