Détermination de la période d'assurance maternité et des prestations prises en charge à ce titre

L'ordonnance du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales a clarifié le champ de l'assurance maternité par rapport à celui de l'assurance maladie, pendant la grossesse et au moment de l'accouchement, tout en garantissant intégralement les droits acquis (1). Ainsi, depuis le 1^er juillet 2004, l'assurance maternité couvre «  l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse ou non, à l'accouchement et à ses suites » intervenant au cours d'une période, aujourd'hui fixée par décret. Cette période va ainsi de quatre mois avant la date présumée de l'accouchement jusqu'à 12 jours après celui-ci.

En outre, l'assurance maternité prend à sa charge d'autres frais tels que, notamment, les examens de prévention durant et après la grossesse ainsi que certains actes médicaux dont la liste est maintenant fixée par arrêté :

 caryotype fœtal et amniocentèse ;

 test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

 dosage de la glycémie ;

 séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

 interruption non volontaire de grossesse ;

 interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

 séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.

Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au 1^er janvier 2005.