57 % des budgets de fonctionnement des départements ont été consacrés, en 2003, à l'aide sociale. Leurs dépenses brutes représentent 16,7 milliards d'euros, les dépenses nettes, une fois déduits les récupérations et les recouvrements, atteignent 15 milliards. Un chiffre en augmentation de 10 % sur un an, en euros constants. Si l'on tient compte de l'apport de l'Etat pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la progression s'établit à 5 %, note la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1).
En métropole, l'aide sociale aux personnes âgées représente le premier poste de dépenses brutes (37 %), mais le deuxième en dépenses nettes (34 %). Les rapports s'inversent pour l'aide sociale à l'enfance qui représente 34 % des dépenses brutes et 37 % des dépenses nettes, les récupérations et recouvrements étant très rares en la matière. Viennent ensuite les dépenses pour les personnes handicapées (23 %), et l'insertion (6 %). Cette répartition, déjà fortement modifiée depuis cinq ans avec la création de l'APA, devrait encore évoluer avec la décentralisation complète du revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004.
La structure des dépenses d'aide sociale à l'enfance (4,9 milliards bruts, 4,8 nets, + 1 % sur un an) évolue peu. 52 % sont consacrés aux placements en établissement, 24 % aux placements en famille d'accueil, 7 %aux actions éducatives à domicile et en milieu ouvert, 4 % aux actions de prévention spécialisée et 5 % aux aides financières diverses.
Sur les 5,3 milliards d'euros de dépenses brutes (+ 27 %sur un an) et 4,3 milliards de dépenses nettes (+ 33 %) affectées aux personnes âgées, 3,2 milliards le sont au titre de l'APA (+ 71 % en un an). Au total, 53 % des sommes sont consacrées à la prise en charge en établissement et 47 % au soutien à domicile.
Pour les personnes handicapées, les dépenses (3,4 milliards bruts, 3 milliards nets) augmentent de 5 % en un an, un peu plus vite que le nombre de personnes aidées (+ 4 %). L'accueil en établissement représente les quatre cinquièmes du total.
Quant aux charges d'insertion des bénéficiaires du RMI (750 millions), elles connaissent une hausse de 5,6 % en un an, supérieure à celle du nombre des allocataires (+ 3,2%).
Autant d'évolutions moyennes qui recouvrent de grandes différences locales.
(1) « Les dépenses d'aide sociale des départements en 2003 » - DREES - Etudes et Résultats n° 365 - Décembre 2004 - Disponible sur social. gouv. fr - Sur les bénéficiaires de l'aide sociale en 2003, voir ASH n° 2370 du 27-08-04.