Les six associations (1) qui participent, depuis un an, à un groupe de travail sur les mesures d'investigation au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) espèrent se faire entendre. Après avoir vivement dénoncé l'exclusion de ces mesures (enquêtes sociales, investigation et orientation éducative, recueils de renseignements socio-éducatifs) de la loi du 2 janvier 2002 par une circulaire du 5 décembre 2003 (2), puis réitéré leur position en novembre dernier, elles viennent de présenter des propositions détaillées à l'administration.
Au-delà de leur demande préalable - la réintégration des mesures d'investigation dans la loi du 2 janvier 2002, en tant que mesures d'assistance éducative -, elles suggèrent à la DPJJ de les rénover plus globalement dans un cadre expérimental, à des fins de valorisation et de sécurisation. « Il s'agit de prendre acte des difficultés actuelles et de tenir compte à la fois des besoins des usagers, de la demande des magistrats et des projets de service », commente Carole Gilmas-Adel, chargée du dossier à l'Uniopss. Cette évolution doit impérativement passer, plaident les associations habilitées, par un financement unique dans le cadre d'une dotation globale, au lieu d'un paiement à l'acte ou forfaitaire.
(1) Andesi : Tél. 01 46 71 71 71 ; Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger : Tél. 05 49 30 05 00 ; Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social : Tél. 02 31 47 00 00 ; Snasea : Tél. 01 43 14 89 00 ; Unasea : Tél. 01 45 83 50 60 ; Uniopss : Tél. 01 53 36 35 00.
(2) Voir ASH n° 2338 du 19-12-03.