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Une circulaire fait le point sur les subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

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La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction fait le point, dans une circulaire, sur les aides au logement attribuées en métropole par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il s'agit plus précisément de subventions accordées - pour la construction de nouveaux logements sociaux, l'acquisition, la reconversion, la réhabilitation ou la démolition de logements existants - aux collectivités territoriales, aux établissements de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés qui conduisent des opérations concourant à la rénovation urbaine (1). L'agence peut également verser une aide pour le traitement des copropriétés dégradées ou encore le relogement temporaire de personnes en cas de démolition ou de restructuration lourde de logements.

La circulaire définit les règles d'emploi de chaque type d'aide dans les sites d'intervention de l'ANRU.

(Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004, B.O.M.E. T.L. n° 21 du 25-11-04
Notes

(1)  A l'exception des établissements publics nationaux à caractère administratif dont les subventions de l'Etat constituent la ressource principale.

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