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Un avenant sur le congé sans solde dans la convention animation

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Tous les partenaires sociaux ont signé le 15 décembre un avenant n° 85 sur le congé sans solde dans le cadre de la convention animation du 28 juin 1988. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur.

Ce texte prévoit désormais qu' « outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise...), le personnel ayant un an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de un an ». Il est également indiqué que ce congé est renouvelable deux fois sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Un délai de carence égal au tiers de la durée du congé, renouvellement inclus, est instauré avant toute nouvelle demande de congé sans solde.

A noter qu'un second avenant (n° 86) devrait être très prochainement signé. Il porte sur les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de carrière des salariés les plus âgés et répond aux obligations fixées par la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites.

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