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Un accord-cadre pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

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« Permettre aux personnes placées sous main de justice d'accéder à l'emploi et à la formation professionnelle, de réussir leur réinsertion dans la vie active et prévenir ainsi les risques de récidive. » Tels sont les objectifs d'un accord-cadre signé le 12 août 2004 entre l'ANPE, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction de l'administration pénitentiaire, et que commente une note de l'agence récemment publiée. Conclu pour trois ans, cet accord, dont la mise en œuvre sera assurée par la conclusion de protocoles au niveau régional, vise en particulier à fixer les grands axes de collaboration entre ces différents acteurs.

Ce partenariat doit notamment contribuer à une meilleure articulation entre les actions menées en faveur de ces publics en milieux fermé et ouvert. L'objectif est de mettre au service de l'administration pénitentiaire les ressources du service public de l'emploi (SPE), mais également de préparer la transition du milieu fermé vers le milieu ouvert en assurant l'accompagnement de la personne placée sous main de justice par les institutions de droit commun (ANPE, AFPA...).

Pour y parvenir, l'intervention du SPE doit débuter en amont de la phase de préparation à la sortie proprement dite, dès l'étape d'orientation dans les dispositifs d'insertion, et se poursuivre au cours du processus d'accompagnement. L'accord prévoit en particulier qu' « une attention particulière devra être portée à la construction des parcours de formation des détenus les plus faiblement formés et des femmes ». En contrepartie, l'administration pénitentiaire, par l'intermédiaire du service pénitentiaire d'insertion et de probation, s'engage à coordonner les différentes interventions du SPE afin de «  favoriser l'émergence de projets individuels cohérents ». Elle assure également le suivi des préconisations du SPE en les adaptant au régime d'exécution des peines.

(Accord-cadre du 12 août 2004, B.O. ANPE n° 6 du 30-12-04)

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