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Taux de l'usure au 1er janvier 2005

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Taux de l'usure au 1er janvier 2005

Les seuils de l'usure (1) applicables aux différentes catégories de crédits sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 2005 :

Taux effectif Seuil

(Avis paru au J.O. du 28-12-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2372 du 10-09-04 et n° 2373 du 17-09-04.

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