Un arrêté fixe à 2 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1erjanvier 2005. Les pensions et rentes déjà attribuées doivent donc être revalorisées à partir de cette date par application d'un coefficient de 1,02.
Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimal - dit minimum contributif (1) - auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein, et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres, s'élève à partir du 1er janvier à 6 641,28 € par an, soit 553,44 € par mois.
Pour les pensions octroyées à compter du 1er janvier 2004, rappelons que la loi du 21 août 2003 réformant les retraites a instauré une majoration du minimum contributif au titre des périodes effectivement cotisées (2). Pour celles attribuées en 2004, le montant minimum majoré est porté à 6 840,51 € par an, soit 570,04 € par mois, lorsque la durée totale d'assurance, sans distinction des périodes cotisées (3), est supérieure ou égale à la limite prévue pour obtenir une pension entière. En outre, et « dans l'attente de précisions ministérielles, précise la caisse nationale d'assurance vieillesse, pour les pensions attribuées à compter du 1er janvier 2005, ce montant minimum est également majoré -sans distinction des périodes cotisées - pour s'élever à 6 840,51 € par an, soit 570,04 € par mois, lorsque la durée totale est supérieure ou égale à la limite prévue pour obtenir une pension entière ». A noter qu'au montant minimal déterminé s'ajoutent éventuellement les bonifications, majorations pour enfants ou conjoint à charge et la rente des retraites ouvrières et paysannes.
En conséquence de la revalorisation des pensions de vieillesse, plusieurs montants sont revalorisés au 1er janvier 2005.
Il en est ainsi du montant de la majoration pour tierce personne porté à 11 577,44 € par an, soit 964,78 € par mois.
De même, la somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est fixée à 137,38 € par an.
Par ailleurs, le minimum de la pension de réversion s'établit à 2 994,31 € par an, soit 249,52 € par mois.
Le montant de la majoration pour charge d'enfant est porté à 84,60 € par mois.
S'agissant des allocations non contributives, elles s'établissent au 1er janvier comme suit :
allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille : 2 956,24 € par an, soit 246,35 € par mois ;
allocation supplémentaire (ex-FNS) : 4 237,76 € par an, soit 353,14 € par mois pour une personne seule, et 6 992,90 € par an, soit 582,74 € par mois pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies.
Quant aux plafonds de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille), ils sont fixés à :
7 367,91 € par an, soit 613,99 € par mois, pour une personne seule ;
12 905,40 € par an, soit 1 075,45 € par mois, pour un ménage.
Pour finir, le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 529,84 € et le plafond trimestriel de ressources personnelles, fixé à 3,75 fois le montant mensuel maximal de l'allocation, s'élève, à partir du 1er janvier 2005, à 1 986,90 €.
(1) Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un minimum (le minimum contributif) tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré du régime général.
(2) Voir ASH n° 2340 du 2-01-04.
(3) L'an passé, devant la difficulté à séparer les périodes cotisées des autres, la CNAV, en accord avec la direction de la sécurité sociale, avait décidé que pour les pensions prenant effet en 2004, les périodes cotisées ne seraient pas distinguées.