Dans la continuité de la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a posé le principe d'une information partagée entre les maires et les procureurs de la République (1), une circulaire, en complément du code de bonne conduite déjà élaboré par la chancellerie et l'Association des maires de France (2), préconise en ce domaine « l'instauration d'une véritable méthodologie du partenariat, avec de nouveaux vecteurs adaptés aux besoins et aux attentes légitimes des maires ».
Pour ce faire, un document pédagogique destiné à « donner aux maires les moyens d'une connaissance et d'une compréhension suffisantes quant aux spécificités de la justice, ses moyens et ses contraintes » a été élaboré. Le ministère de la Justice prône également la diffusion de deux tableaux de renseignements semestriels au profit des maires, l'un communiquant le volume global d'activité pénale de l'arrondissement judiciaire (taux de réponse pénale, modalités de cette dernière, types de décisions rendues par le tribunal correctionnel), l'autre tenant les élus informés des suites données à leurs plaintes ou dénonciations.
Au-delà, pour favoriser « des échanges plus confiants et [...] directs » avec les maires, la circulaire invite les procureurs à organiser des rencontres institutionnelles avec les élus « après chaque renouvellement général des municipalités » et à instaurer, dans chaque arrondissement judiciaire, une « conférence semestrielle » dédiée aux échanges entre maires et membres du ministère public. L'objectif étant notamment de faciliter la mobilisation, par les municipalités, des moyens nécessaires à la politique pénale en matière d'aide aux victimes et de prévention de la récidive.
La circulaire aborde enfin les rôles et responsabilités respectifs des procureurs généraux et des procureurs de la République. Ce, dans un souci de clarification pour les élus.
(1) Voir ASH n° 2360 du 21-05-04.
(2) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04.