Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisé de 2,2 % au 1er janvier 2005 et devrait s'établir à 361,37 €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde d'enfant à domicile. La direction de la sécurité sociale communique les montants mensuels des prestations familiales au 1er janvier, après déduction de la CRDS (0,5 %). Ces montants sont donnés sous réserve du décret à paraître.
Allocations familiales :115,64 € pour 2 enfants (au-delà, 148,16 € par enfant supplémentaire). Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants) : 32,52 € de 11 à 16 ans et 57,82 € au-delà de 16 ans. Forfait d'allocations familiales (1) : 73,12 €.
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) (calculée en fonction des ressources) : pour un enfant de 0 à 3 ans, de 139,06 € à 212,23 €. Pour un enfant de 3 à 6 ans, de 69,53 € à 106,13 €.
Allocation parentale d'éducation : de 257,62 €à 515,21 € en fonction du degré d'activité.
Allocation d'éducation spéciale : allocation de base : 115,64 €;complément de 1re catégorie, 86,73 € ; 2e catégorie, 234,89 € ;3e catégorie, 332,46 € ; 4ecatégorie, 515,21 €; 5e catégorie, 658,45 € (2).
Allocation de soutien familial : 108,41 € par enfant orphelin de père et de mère ; 81,31 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale : pour un couple, de 257,62 € à 845,64 € selon le degré d'activité. Pour une personne seule, ces montants vont respectivement de 340,66 € à 1 004,21 €.
Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 166,05 €.
Complément familial :150,51 €.
Allocation de parent isolé : 542,06 € pour une femme enceinte sans enfant ; 180,69 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 264,60 € à la prochaine rentrée scolaire (3).
Prime de déménagement : 867,29 € par famille de 3 enfants nés ou à naître ; 72,27 € par enfant au-delà du troisième.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 (4) :
Prime à la naissance et à l'adoption : 830,25 €.
Allocation de base : 166,05 €.
Complément de libre choix d'activité : en cas de non perception de l'allocation de base, de 296,25 € à 515,21 € selon le degré d'activité. Dans le cas contraire, de 130,20 € à 349,16 €.
Complément du libre choix du mode de garde (calculé en fonction des ressources) : pour un emploi direct, de 155,90 € à 363,79 € pour un enfant de 0 à 3 trois ans et de 77,95 € à 181,91 € pour un enfant de 3 à 6 ans. Pour la mise à disposition d'une assistante maternelle par une association ou une entreprise, ces montants vont de 415,76 € à 623,62 € jusqu'à 3 ans et de 207,88 € à 311,81 € de 3 à 6 ans. Dans le cas d'une garde à domicile, de 545,67 € à 753,56 € jusqu'à 3 ans et de 272,84 € à 376,78 €de 3 à 6 ans.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer sont (DOM) identiques à celles versées en métropole, sauf pour les prestations suivantes :
allocations familiales versées à partir du premier enfant : 21,25 €. Majorations pour âge : 13,33 € pour un enfant de 11 à 16 ans et 20,39 € pour un enfant de plus de 16 ans ;
allocation de parent isolé : femme enceinte sans enfant : 474,12 € ; majoration par enfant : 157,95 € (5) ;
complément familial :85,97 €.
(1) Voir ASH n° 2313 du 30-05-03.
(2) Le complément de la 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne, soit 964,78 € par mois au 1er janvier 2005.
(3) Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources - Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.
(4) Rappelons que la PAJE, mise en place au 1er janvier 2004, se substitue progressivement aux cinq prestations versées au titre de la petite enfance : allocation pour jeune enfant (APJE), allocation d'adoption, allocation parentale d'éducation (APE), allocation de garde d'enfant à domicile (AGED), aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama). Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2007 qu'elle sera versée à l'ensemble des familles qui peuvent y prétendre.
(5) A noter que la revalorisation des montants de l'API est ici plus importante du fait de l'alignement progressif, prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, du régime de l'API dans les DOM sur celui de la métropole.