La DGAS présente les premiers indicateurs médico-sociaux

Après la parution des arrêtés fixant les premiers indicateurs médico-sociaux pour le secteur du handicap (1) et pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (2), la direction générale de l'action sociale (DGAS) présente, dans deux circulaires, les modalités respectives de mise en oeuvre de ces indicateurs. Pour mémoire, dans le cadre du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003, et afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations similaires, il est prévu l'élaboration de ces indicateurs construits à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures. La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie d'établissements forme le tableau de bord de cette catégorie.

La DGAS explicite ainsi l'organisation de la collecte des informations et apporte, s'agissant du secteur du handicap, des précisions sur les documents annexés à l'arrêté ayant fixé ces indicateurs.

Par ailleurs, l'administration indique, dans les deux cas, que la campagne budgétaire 2005 sera « l'occasion de généraliser un dispositif que chacun des acteurs doit s'approprier » et ajoute qu'il appartient à chacun d'apprécier, « pour chaque situation, la souplesse et la prudence qu'il convient d'apporter à l'interprétation des indicateurs ». Elle souligne également que le résultat d'un seul indicateur ne peut en lui-même être « révélateur de la nécessité d'envisager une modification des propositions budgétaires ». « Il n'y a pas d'automaticité d'interprétation  », insistent les circulaires. Autrement dit, les services déconcentrés auront à « s'interroger sur la cohérence des résultats pour ensuite interroger la structure sur les éléments d'interprétation qu'elle-même peut avoir sur les résultats ». La DGAS rappelle, de plus, que ce dispositif est actuellement partiel puisque d'autres indicateurs, en phase d'expérimentation, viendront compléter les informations disponibles, notamment sur l'activité et la prise en charge médico-socio-éducative et pédagogique.

Pour finir, les circulaires s'attardent sur les conditions de comparaison des établissements et services. Laquelle s'effectue « uniquement entre structures de même catégorie ».