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Des mesures d'aide exceptionnelles pour les rapatriés de Côte-d'Ivoire

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Trois types d'aides sont mis en place en faveur des Français qui avaient établi leur résidence principale en Côte-d'Ivoire et qui ont dû rentrer en France à la suite des événements politiques survenus dans ce pays d'Afrique après le 5 novembre 2004. Soit près de 8 000 personnes.

Une aide exceptionnelle à l'installation

Les préfets de département peuvent ainsi leur attribuer une aide exceptionnelle destinée à couvrir les premières dépenses induites par leur installation sur le sol français. Son montant s'élève à 750pour les personnes célibataires, divorcées, veuves ou séparées et à 1 500pour les couples mariés ou vivant en concubinage ainsi que pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité. Elle est majorée de 250par enfant à charge, sans qu'elle puisse au total excéder 2 250 € pour les personnes seules et 3 000 € pour les couples.

Cette aide exceptionnelle est attribuée, sans considération de la nationalité du conjoint ou des enfants, sous forme d'un versement unique. Elle n'est en revanche pas accordée aux rapatriés de Côte-d'Ivoire qui, disposant d'une possibilité statutaire ou conventionnelle de réintégration dans une administration ou un organisme public ou privé, bénéficient en outre d'une aide ayant le même objet versée par leur employeur.

Les intéressés ont jusqu'au 24 décembre 2005 inclus pour déposer leur demande d'aide auprès du préfet du département de résidence.

Une aide complémentaire

Les rapatriés qui résident désormais sur le territoire français de manière durable et se trouvent dans l'impossibilité de retrouver une activité professionnelle peuvent bénéficier d'une aide complémentaire à l'aide exceptionnelle dès lors qu'ils sont âgés d'au moins 60 ans ou bien éligibles à une pension d'invalidité ou à l'allocation aux adultes handicapés. A titre dérogatoire, le préfet pourra aussi attribuer cette aide complémentaire aux personnes de plus de 55 ans justifiant qu'il leur est impossible de retrouver une activité professionnelle.

Le montant de l'aide, modulé en fonction de la composition de la famille et du niveau de revenus, est compris entre 2 423et 4 500pour une personne seule et entre 2 486et 5 500pour un couple. Pour obtenir l'aide, les rapatriés doivent maintenir leur résidence principale en France au moins jusqu'au 25 décembre 2009. En cas de départ du territoire national avant cette date, l'aide pourra faire l'objet d'un reversement partiel ou total.

La demande d'aide doit être déposée auprès du préfet du département de résidence avant le 25 décembre 2005.

Une subvention de reclassement

Les rapatriés qui exerçaient en Côte-d'Ivoire une profession salariée ou non salariée et qui s'installent durablement en France dans une profession non salariée peuvent bénéficier d'une subvention non renouvelable de reclassement. Elle complétera l'apport personnel en vue de l'obtention de financements bancaires et pourra atteindre 40 000dans la limite de 10 % du montant de l'investissement total. La demande de subvention doit être adressée avant le 25 juin 2006 au préfet du département de résidence du demandeur, accompagnée d'un dossier d'expertise technique et financière établi par ce dernier, par l'établissement bancaire éventuellement sollicité ou par les services d'une chambre de commerce et d'industrie ou d'une chambre des métiers et de l'artisanat. L'activité créée avec l'apport de cette subvention devra être maintenue sur le territoire national pendant au moins cinq ans à compter de sa création.

(Décret n° 2004-1352 du 10 décembre 2004, J.O. du 11-12-04 et décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004, J.O. du 24-12-04)

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