Le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille ainsi que celui de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ont agréé, par arrêté, l'avenant n° 3 du 28 avril 2004 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (1). La nouvelle valeur du point est donc portée, rétroactivement, à 5,05 € (au lieu de 5 €) à compter du 1er juillet 2004.
Cet accord n'étant pas encore étendu, seules les associations membres des organisations patronales signataires (Adessa, Fnaafp-CSF, FNAID, Unacss, Unadmr, Unassad) sont tenues de l'appliquer.
Notes
(1) Voir ASH n° 2257 du 5-04-02.