La décision a été signifiée in extremis, mais elle l'est ! L'arrêté signé le 16 décembre par Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, est paru au Journal officiel du 24. Unifaf est agréé comme fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif à compter du 1er janvier 2005. Un autre arrêté agréant l'accord paritaire fondateur du 14 octobre 2003 (1) est à la signature de Jean-Louis Borloo et de Philippe Douste-Blazy, mais l'accord de leurs ministères est acquis.
Le nouvel organisme collecteur couvre quelque 700 000 salariés des 15 000 établissements et services relevant des organisations constitutives de l'Unifed : FEHAP, Snapei, Snasea, SOP, Croix-Rouge française et Fédération nationale des ligues contre le cancer (FNLCC).
Le premier conseil d'administration d'Unifaf s'est réuni dès le 23 décembre et a élu son bureau. François Charmetant (CFDT) en est le président et Didier Tronche (Unifed, Snasea), le président adjoint. Stéphane Barthuel (Unifed, Croix-Rouge) est trésorier, Marie-France Guthey (FO) trésorière adjointe.
Le même jour, les actes liés à la dévolution de l'activité de Promofaf ont été signés. Unifaf prend donc le relais dans les mêmes locaux franciliens (2), ses services régionaux servant d'appui aux nouvelles délégations régionales paritaires. Et c'est le directeur général de Promofaf, Jean Pallière, qui occupe les mêmes fonctions à Unifaf.
Donc pas de grand changement pour les anciens adhérents de Promofaf, à qui une « garantie de bonne fin » est donnée pour toutes les actions de formation engagées. Pour les autres - les associations membres de la FNLCC ou du SOP qui adhéraient à un autre collecteur (Uniformation le plus souvent) et qui rejoignent Unifaf au 1er janvier -, cette « garantie de bonne fin » est accordée pour les actions de formation pluriannuelles non encore engagées au 31 décembre 2004.
Uniformation, de son côté, « prend acte de la transformation de Promofaf en Unifaf », mais rappelle qu'il « existe toujours deux OPCA » et déclare compter sur la « fidélité » et l' « attachement » de ses adhérents.
(1) Signé par l'Unifed et les fédérations CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Voir ASH n° 2330 du 24-10-04.
(2) Unifaf : 9, rue Maryse-Hilsz - 92309 Levallois-Perret - Tél. 01 49 68 10 10.