Début des discussions sur le métier de directeur d'établissement public

Les négociations sur l'évolution du métier et du statut de directeur d'établissement public social et médico-social ont débuté, le 22 décembre, entre la direction générale de l'action sociale, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les trois syndicats représentatifs : le Syncass-CFDT (1), Cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO) et le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH).

Lors de ce premier « round d'observation », selon le mot de Gérard Miaut, secrétaire national du Syncass, l'administration a fait part d'un calendrier « ambitieux » : fin des négociations en mars, puis discussions interministérielles, passage au Conseil d'Etat, le tout devant aboutir à un nouveau décret statutaire à la fin 2005. Ce texte pourrait notamment fusionner le corps des directeurs d'établissement sanitaire et social (DESS) - pour les personnes âgées - et des directeurs d'établissement social et médico-social (DES) - pour l'enfance, les personnes handicapées et l'accueil d'urgence-, selon l'annonce faite en septembre dernier par Hubert Falco, alors ministre délégué aux personnes âgées. Une mesure réclamée par plusieurs organisations (2) et que l'administration s'apprête à prendre à la fois pour des raisons réglementaires, de gestion et de pénurie, le nombre de postes ouverts au concours ayant, par ailleurs, été augmenté (3).

« La première question à trancher est celle du périmètre des établissements concernés, indique Gérard Miaut. Englobera-t-il la totalité des établissements gériatriques ? des hôpitaux locaux ? des instituts de rééducation ? Fera-t-on sauter la barrière des 250 lits, les établissements de taille supérieure étant actuellement obligatoirement confiés au troisième corps, celui des directeurs d'hôpitaux ? » Pour le Syncass, cette définition du champ de compétences est étroitement liée à celle des fonctions et des responsabilités des directeurs, la reconnaissance du métier devant s'accompagner d'une « revalorisation statutaire correspondante ». Pour lui, « la fusion DES-DESS n'a de sens que si elle s'accompagne d'avancées significatives ». Le syndicat souhaite aussi qu'elle ne constitue qu'une « première étape avant une unicité statutaire complète » (avec les directeurs d'hôpitaux). Son objectif est en effet de développer des groupements de coopération entre les établissements publics, pour améliorer « l'articulation des différentes prises en charge des usagers » mais aussi pour conduire à des « regroupements d'équipes de direction élargies sous un même statut ».