Sécurité sociale. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (voir ASH n° 2364 du 18-06-04), a été installée le 15 décembre au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Co-présidée par Jean-Marie Le Guen (député PS) et Pierre Morange (député UMP), elle planchera en 2005 notamment sur le « financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées » et « l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale ».
LE SOCIAL EN TEXTES
En bref
Article réservé aux abonnés