Les acteurs de l'insertion par le logement, parmi lesquels la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement et l'Uniopss (1), dénoncent le coup fatal porté à l'aide à la médiation locative (AML) par le projet de loi pour la cohésion sociale adopté le 20 décembre (voir ce numéro).
La loi sur les responsabilités locales avait auparavant élargi les compétences du Fonds de solidarité pour le logement à l'aide financière aux suppléments de dépenses de gestion locative des associations (2). Puis une circulaire a, le 4 novembre, précisé que cette nouvelle compétence se substituait désormais à l'AML. « Cette abrogation de fait de l'article 40 de la loi de lutte contre les exclusions vient d'être légalisée, très discrètement, par le gouvernement par un amendement qu'il a introduit, en dernière minute, après l'engagement de la discussion générale, dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, créant un article nouveau de cette loi », s'indignent les associations.
Au-delà de leurs interrogations sur la « méthode subreptice utilisée », elles considèrent que cette suppression, qui s'ajoute aux restrictions dont a déjà pâti l'allocation au logement temporaire en 2003, « témoi-gne du désintérêt de l'Etat pour le travail des associations et des unions d'économie sociale qui interviennent dans le parc privé ». Elles regrettent également qu'en instaurant une aide devenue optionnelle, « l'Etat laisse aux conseils généraux la responsabilité et le choix de dégager des crédits », abandonnant les ac-teurs de l'insertion à l'incertitude financière.
(1) FAPIL : 133, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 48 05 05 75.
(2) Voir ASH n° 2384 du 3-12-04.