Les centres d'aide par le travail (CAT) doivent-ils être assujettis à la contribution « solidarité autonomie » instituée par la loi du 30 juin 2004 ? Non, défend Pierre Matt, président du Snapei (1), en raison du caractère particulier de ces structures. Dans une lettre du 14 décembre, il demande à Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, de modifier la circulaire d'application (2) en vue de dispenser les CAT du versement de la contribution de 0,3 % sur le salaire direct versé aux travailleurs handicapés. Il rappelle d'une part que ces structures sont des établissements médico-sociaux qui relèvent de la loi du 2 janvier 2002 et ne sont assimilables ni aux entreprises, ni aux ateliers protégés. Il précise d'autre part que les travailleurs handicapés concernés sont « usagers d'un service » et non salariés et qu'ils « ne viendront donc pas travailler un jour supplémentaire ». Comment expliquer alors que les CAT soient assujettis à cette nouvelle contribution ?, s'interroge ce responsable.
(1) Snapei : 7/9, rue de la Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.
(2) Circulaire du 1er juillet 2004 - Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.