PRESTATIONS FAMILIALES

Base mensuelle de calcul : 353,59 €

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant : 24 588€

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 32 493 €

 1 revenu, 2 enfants : 29 506€

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 37 411 €

 par enfant supplémentaire :5 901 €

Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption

 cessation totale d'activité :341,64€ en cas de perception de l'allocation de base et 504,11€ en l'absence de perception de cette allocation

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- < 50 % : 220,85€ (si allocation de base), 383,33€ (sans allocation de base)

- entre 50 % et 80 % :127,40€ (si allocation de base), 289,87€ (sans allocation de base)

 emploi direct :

- enfants de moins de 3 ans : 355,96€, 254,27€ou 152,54€

- enfants de 3 à 6 ans : 178€, 127,15€ ou 76,27€

 association ou entreprise :

assistante maternelle

- enfants de moins de 3 ans : 610,19€, 508,50€ou 406,81€

- enfants de 3 à 6 ans : 305,10€, 254,25€ou 203,41€

garde à domicile

- enfants de moins de 3 ans : 737,34€, 635,61€ou 533,92€

- enfants de 3 à 6 ans : 368,67€, 317,81€ou 266,96€

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :17 948€

 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 719€

 1 revenu, 2 enfants :21 538€

 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 27 309€

 par enfant supplémentaire :4 307€

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

 prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 38,05€/jour

 + majoration, selon les ressources :

- enfant de moins de 3 ans : 136,06€, 164,21€ou 207,66€ par mois

- enfant de 3 à 6 ans : 68,03€, 82,10€ ou 103,85€ par mois

 enfant de moins de 3 ans : prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 604€/trimestre si les ressources 2003 < 36 006€ (net après abattements)  ; à 50 %dans la limite de 1 070€/trimestre si elles sont supérieures

 enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 535€/trimestre

 cessation totale d'activité :504,11€/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % : 333,33€/mois

- entre 50 % et 80 % : 252,07€/mois

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :530,39€/mois

 parent isolé, 1 enfant àcharge : 707,19€/mois

 par enfant supplémentaire :176,80€/mois

147,27€/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

 cessation totale d'activité :982,59€/mois (personne seule)  ;

827,44€/mois (couple)

 activité à temps partiel :

- au plus égale à 50 % : 517,16€/mois (personne seule)  ;

413,74€/mois (couple)

- entre 50 % et 80 % : 333,33€/mois (personne seule)  ;

252,07€/mois (couple)

258,90€ pour la rentrée 2004

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant : 16 726€

 par enfant supplémentaire :3 860€

 allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

 orphelin de père et mère : 106,08€/mois

 orphelin de père ou mère : 79,56€/mois

 par famille de 3 enfants nés ouà naître : 848,62€ au maximum

 par enfant supplémentaire :70,72€ au maximum