Le 16 décembre, l'ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion et la précarité, Dominique Versini, devait remettre à Renaud Dutreil son rapport sur « la diversité dans la fonction publique » (1). Le constat dressé en introduction est connu : « à diplômes égaux, les personnes issues de l'immigration, les personnes handicapées, ne sont pas à égalité de chances face à l'emploi ». Comment diversifier la fonction publique pour qu'elle soit alors plus représentative de la nation qu'elle sert ? Les propositions formulées dans ce document sont multiples et doivent servir de base aux discussions en vue d'élaborer une « charte de la diversité » commune aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).
Le rapport préconise d'abord d'élargir les voies d'accès à la fonction publique, notamment en relançant la politique de déconcentration des recrutements de l'Etat, ce qui permettrait de « rapprocher l'offre d'emploi des bassins locaux et de toucher d'autres candidats potentiels ». S'agissant plus spécifiquement des travailleurs handicapés (2), il insiste sur la nécessité d'ouvrir plus largement leur recrutement à la voie contractuelle, y compris dans les écoles de formation. Et recommande d'intégrer systématiquement les contraintes du handicap dans l'organisation du travail (accessibilité et équipement du site de travail, conditions de travail). Dominique Versini plaide également pour que le déroulement de la carrière de ces salariés soit valorisé, afin, explique-t-elle, qu'ils « ne restent pas enfermés dans certains types de fonctions ou dans des niveaux de responsabilité inférieurs à leur qualification, leurs compétences et leur expérience professionnelle ». L'ancienne secrétaire d'Etat suggère par ailleurs que soit étudiée la faisabilité d'un temps partiel en partie compensé pour les agents handicapés dont la situation s'aggrave avec l'âge, afin d'éviter les mises en retraite anticipée.
Dominique Versini recommande encore de promouvoir la voie des « 3e » concours, institués par la loi du 3 janvier 2001 sur la modernisation du recrutement (3), ouverts à des candidats ayant acquis une expérience notamment dans le secteur privé ou associatif. La valorisation de l'expérience professionnelle des agents fait, elle aussi, l'objet d'une priorité marquée. Le rapport propose en effet de favoriser leur promotion, en adaptant les modalités d'organisation des concours internes, par la reconnaissance des acquis de l'expérience, qui feraient partie des critères de sélection.
Autre piste évoquée : la mise en œuvre, au sein de chaque administration, de plans d'action avec des objectifs pluriannuels en faveur de la diversité.
(1) Prochainement disponible sur
(2) Le taux d'emploi des personnes handicapées est, comme dans le privé, encore loin du taux légal (6 % dans les entreprises d'au moins 20 salariés) : 4,3 % dans la fonction publique d'Etat, 3,6 % dans la fonction publique territoriale et 4,5 % dans la fonction publique hospitalière.
(3) Voir ASH n° 2203 du 23-02-01.