Dominique de Villepin fait de la lutte contre l'immigration irrégulière une « priorité absolue » pour 2005

C'est un Dominique de Villepin très ferme que les préfets ont retrouvé Place Beauvau le 9 décembre, six mois après y avoir déjà été réunis par le ministre (1). Dans ses propos, centrés sur la lutte contre l'immigration irrégulière - « une priorité absolue pour 2005 » -, le ton s'est voulu, en effet, incisif. Il s'agissait en fait, pour le ministre de l'Intérieur, de battre le rappel après la publication des premiers textes d'application de la réforme du droit d'asile (2) et de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 sur l'immigration (3). Il a ainsi demandé aux préfets de travailler dans quatre directions : un meilleur contrôle de la validité des attestations d'accueil, une forte augmentation du nombre d'éloignements de clandestins, la mise en œuvre des nouveaux textes sur l'asile et enfin le « traitement des régularisations et des mouvements de sans-papiers ».

Les maires ont aujourd'hui toutes les cartes en main pour exercer les nouveaux pouvoirs de validation et de contrôle sur les attestations d'accueil que leur a confiés la loi du 26 novembre 2003 : le principal décret d'application est paru, une circulaire détaillée traite les questions transitoires liées à la mise en place du dispositif (4)... Dominique de Villepin a donc invité les préfets à être attentifs à la façon dont les édiles vont exercer leurs nouvelles prérogatives. Un point lui paraît particulièrement délicat : celui des visites domiciliaires que le maire peut dorénavant ordonner. Le ministre souhaite que ce nouveau pouvoir soit bien compris sur le terrain. Il a rappelé dans cette optique que la visite est une faculté et non une obligation et que seuls le maire lui-même ou l'un de ses adjoints ayant délégation, ses services sociaux ou les services de l'Office des migrations internationales peuvent y procéder. « Cela exclut donc que ces visites soient confiées à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale », a répété le pensionnaire de la Place Beauvau. « Rien n'interdit en revanche que les services compétents de l'Etat transmettent au maire des informations particulières dont ils auraient connaissance sur certaines personnes susceptibles d'appartenir à des filières », a-t-il ajouté. A une condition : « que ces renseignements soient vérifiés et qu'il puisse en être fait état dans une procédure contentieuse devant le juge administratif ».

Le ministre de l'Intérieur l'a affirmé une nouvelle fois : il souhaite, pour 2005, franchir la barre des 20 000 éloignements. Saluant au passage les « bons résultats » obtenus cette année - « la moitié d'entre vous aura dépassé les objectifs de 2004 à la fin de cette année », s'est-il félicité -, il a souligné être conscient des « difficultés importantes » rencontrées dans ce domaine. En premier lieu, l'insuffisance de places en centres de rétention administrative. Leur nombre sera porté à 1 600 en 2005, a rappelé le ministre, promettant « un effort particulier » sur les régions où un déficit de places important est signalé. Deuxième difficulté : l'affectation des places de rétention entre les préfectures. Dominique de Villepin s'est sur ce point engagé à ce que ses services évitent que certaines aient, comme aujourd'hui, plus de facilité que d'autres à trouver les places dont elles ont besoin.

Il a par ailleurs confirmé qu'il souhaitait que les pôles d'éloignement - qui réunissent les différentes administrations concernées - soient généralisés à toutes les préfectures.

Conséquence de la réforme du droit d'asile, les conditions de délivrance des récépissés de demandes de titres de séjour sont aujourd'hui beaucoup plus strictes, dans la mesure où le demandeur doit déclarer, lors du renouvellement du récépissé, l'adresse à laquelle il réside effectivement. Dominique de Villepin revient à cet égard sur les consignes de souplesse qu'il a récemment données aux préfets s'agissant de l'application de cette règle (5). « Un excès de fermeté ou, au contraire, de souplesse dans le traitement des renouvellements de récépissés a pour effet immédiat l'apparition de flux secondaires de demandeurs d'asile en direction des départements réputés les plus "accueillants " et la déstabilisation rapide des dispositifs sociaux dont vous assurez par ailleurs la responsabilité », a affirmé le ministre, ajoutant que l'origine de telles situations est « facile à identifier », car « les demandeurs d'asile et les associations parlent ». Pour y remédier, il demande aux préfets « d'assurer une régulation optimale entre départements voisins » et d'associer les services déconcentrés du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Dominique de Villepin a également manifesté, une nouvelle fois, son attachement à la conduite d'un dialogue régulier avec les associations. Présentée curieusement comme un élément de ce dialogue : la nouvelle procédure d'agrément des associations souhaitant assurer la domiciliation postale des demandeurs d'asile. Le ministre y voit là « un moyen d'obtenir des associations une attitude plus constructive et respectueuse du droit lorsque le besoin s'en fait sentir ».

Le ministre de l'Intérieur a également rappelé les points importants de la politique du gouvernement dans le dossier des sans-papiers (6), soufflant là encore le chaud et le froid. Le ministre a ainsi réaffirmé que « la régularisation répond d'abord à un critère humanitaire » et que « toute demande doit être examinée au cas par cas ». Il a, en outre, répété ses consignes de dialogue avec les associations, tout en insistant, en même temps, pour que soient proscrites « plus que jamais » les « démarches collectives, fondées sur des listes de "sans papiers" établies par des intermédiaires ». Le pensionnaire de la Place Beauvau a appelé par ailleurs les préfets à avoir une « réaction immédiate et déterminée face aux tentatives d'établir un rapport de force, notamment par la constitution d'un abcès de fixation local au moyen d'occupations de locaux privés ou publics ».

Signalons que le lendemain de sa réunion avec les préfets, Dominique de Villepin revenait, sur RMC, sur la notion d'immigration choisie, un thème dont on sait qu'il est à l'étude Place Beauvau. Le ministre a précisé sa pensée, évoquant l'idée de « contrats à durée déterminée pour les immigrants » . « On peut imaginer qu'un immigrant décide de venir en France pour une période de deux ans, quatre ans, voire un peu plus, mais pas forcément pour toujours », a-t-il expliqué. « Si nous constatons qu'il y a encore des domaines où il y a un manque cruel, ça peut être le cas pour des travaux saisonniers ou dans des métiers spécifiques, alors il faut identifier clairement et mesurer ces besoins, et, en fonction de cela, nous diriger vers des pays qui peuvent offrir ces capacités, qui n'ont pas vocation à venir remplir des besoins pour toujours. »

O.S.