De nouveaux allégements des 35 heures pour le début 2005

Jean-Pierre Raffarin a présenté le 9 décembre son « contrat France 2005 » (1). L'occasion d'annoncer notamment, après plusieurs mois de réflexion, son arbitrage sur un nouvel assouplissement des 35 heures, centré sur une plus large utilisation du compte épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires. « Trois lignes directrices sont retenues : maintien de la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures, préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des plus petites, et possibilité pour les salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus », a déclaré le Premier ministre, précisant que le gouvernement prendra une « initiative parlementaire dans le courant du mois de janvier » pour que cette réforme puisse être mise en place « dès début 2005 ».

Tout d'abord, le chef du gouvernement propose de mettre en place un nouvel accord de temps de travail, l' « accord pour le temps choisi », pour permettre aux salariés qui le souhaitent d'effectuer des heures supplémentaires en plus du contingent annuel légal. Concrètement, un accord de branche ou d'entreprise aura à déterminer, au-delà du contingent conventionnel, le nombre, la rémunération (qui ne pourra être inférieure à celle des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent légal) et les conditions d'utilisation (repos compensateur...) de ces « heures supplémentaires choisies », lesquelles ne pourront pas être imposées au salarié. Pour les entreprises qui n'auront pas signé d'accord, le contingent légal d'heures supplémentaires sera relevé à 220 heures par an, contre 180 heures actuellement. Par ailleurs, le régime dérogatoire dont bénéficient les entreprises de moins de 20 salariés pour le paiement des heures supplémentaires (+ 10 % au lieu de 25 % de la 36^e à la 39^e heure), qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2005 (2), sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2008. Ces entreprises auront en outre la possibilité de racheter des jours de réduction du temps de travail (RTT) dans la limite de dix jours par an, avec l'accord du salarié concerné.

Au-delà, les possibilités de recours au compte épargne-temps, qui permet au salarié d'épargner des jours de congé ou de RTT pour les échanger contre des congés ou une rémunération, devraient être élargies. « Dans les conditions fixées par l'entreprise, il sera ainsi possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d'épargne d'entreprise pour préparer sa retraite, soit d'épargner les heures en vue de congés ultérieurs ou d'un temps de formation », a expliqué Jean-Pierre Raffarin. D'autres aménagements seront apportés au CET :le plafond annuel de 22 jours ainsi que l'obligation d'utiliser les jours ou les heures stockés sur le compte dans un délai de cinq ans seront ainsi supprimés, promet le Premier ministre.

Toujours en matière d'emploi, le pensionnaire de Matignon est revenu sur l'importance du développement des services à la personne, pour lesquels le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, doit présenter des propositions en janvier. Surtout, il a annoncé qu'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile devrait être mis en place dans le cadre du budget pour 2006. Son objectif : faire bénéficier les ménages non imposables de cet avantage fiscal aujourd'hui réservé aux seuls ménages imposables.