Polémique sur le rapport de la défenseure des enfants

Les critiques émises sur la protection de l'enfance par Claire Brisset, défenseure des enfants, dans son rapport annuel 2004 (1), font réagir l'Obser-vatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) (2). Il conteste, chiffres à l'appui, sa mise en cause de la décentralisation de cette compétence aux conseils généraux.

La dépense d'aide sociale à l'enfance a doublé entre 1984 et 2003, souligne-t-il, alors que le nombre de placements a régressé. Pendant la même période, les crédits consacrés à la protection maternelle et infantile ont presque quadruplé. Parallèlement, les inégalités entre départements se sont resserrées, défend l'observatoire : entre les 15 conseils généraux qui avaient les plus fortes dépenses et les 15 qui avaient les plus faibles, l'écart était de 2,1 en 1996 et s'est réduit à 1,7 en 2002.

Si l'implication des départements est jugée insuffisante en matière d'évaluation, l'ODAS affirme que « c'est probablement l'un des domaines de l'action sociale où les efforts ont été les plus importants ». Au final donc, estime-t-il, la décentralisation de la protection de l'enfance a permis des « progrès indiscutables », même si les « réponses offertes s'avèrent encore largement perfectibles ».

Le rapport de la défenseure des enfants a également fait réagir le Sénat le 6 décembre, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2005. Celui-ci a amputé « symboliquement » de 100 000 € les crédits prévus pour l'institution. Ce qui a provoqué l'indignation de l'association Défense des enfants International (DEI) -France (3) et de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (4), face à cette « sanction » d'une institution indépendante. La commission mixte paritaire devait rendre le 16 décembre ses derniers arbitrages budgétaires.