Nouvelles réactions au projet de loi pour la cohésion sociale

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (1), qui devrait être définitivement adopté le 20 dé-cembre, continue de susciter des réactions (2).

Chantier école (3), qui était initialement favorable au texte, estime, au vu des chiffres fournis par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, que « le contrat d'avenir ne pourra pas être mis en œuvre par les chantiers et ateliers d'insertion ». Le dispositif prévoit en effet une aide dégressive de l'Etat à l'employeur, qui passerait, en trois ans, de 75 % à 25 % des sommes restant à la charge de celui-ci. Soit nettement moins que les 95 %d'aide accordés aux structures d'insertion pour les contrats emploi-solidarité.

le réseau a fait ses calculs à partir des 70 % des 60 000 salariés des chantiers potentiellement concernés : le surcoût sera, dès la première année, de 55 500 € en moyenne par association. Or, ajoute Philippe Louveau, son délégué général, les premiers départements contactés ont fait savoir qu'ils ne comptaient pas prendre en charge ce différentiel. Pour les 1 600 associations touchées, c'est la « disparition dans l'année » assurée.

Cet impact du dispositif sur les chantiers d'insertion, qui ont vocation à accueillir les personnes les plus éloignées de l'emploi, n'a pas été bien mesuré, estime Philippe Louveau. Le réseau réclame donc que l'Etat prenne en charge leurs contrats de travail à hauteur de 95 %.

Toujours sur les contrats d'avenir, l'Assemblée des départements de France (ADF) (4) proteste devant un retournement de dernière minute et dénonce un « recul de la décentralisation ». Tel qu'il était sorti des débats du Sénat puis de l'Assemblée nationale, le 7 décembre, le projet de loi confiait en effet le pilotage du dispositif aux présidents de conseils généraux, en partenariat avec les autres acteurs publics locaux, notamment les structures intercommunales. C'était en conformité avec les lois de décentralisation qui transfèrent les politiques d'insertion aux départements, estime l'ADF. Or, à la demande du gouvernement, un amendement a été adopté, le 8 décembre, en commission mixte paritaire, pour instituer le copilotage du dispositif par les préfets et les présidents de conseils généraux. « L'esprit de décentralisation qui avait présidé à la concertation sur ce point n'est pas pleinement respecté », déplore Claudy Lebreton, président de l'ADF.

Au contraire, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (5) se réjouit d'avoir obtenu satisfaction sur ses propositions concernant l'intercommunalité (6). Les communautés de communes ou d'agglomération pourront désormais opter pour une compétence supplémentaire : « l'action sociale d'intérêt communautaire ». Celles qui feront ce choix pourront créer un centre intercommunal d'action sociale, qui exercera de plein droit tout ou partie des compétences transférées. Les autres compétences « ne relevant pas de l'intérêt communautaire » pourront également être transférées avec des délibérations concordantes des communes et de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette mesure « est l'aboutissement de la mobilisation depuis un an », juge l'Unccas.