Devant les difficultés rencontrées par des personnes françaises nées à l'étranger ou leurs descendants pour la délivrance de certificats de nationalité française, le ministère de la Justice affiche aujourd'hui, dans une circulaire, sa volonté d'améliorer les conditions de délivrance de ce document.
Pour mémoire, le certificat de nationalité sert à prouver la nationalité française. Il peut être notamment exigé par les préfectures en vue d'établir une carte nationale d'identité. Pour obtenir un certificat, les personnes intéressées doivent constituer un dossier, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives. A charge ensuite aux greffiers en chef des tribunaux d'instance de trancher. Or, dans de nombreux cas, les demandeurs ne parviennent à produire qu' « un nombre restreint d'éléments de possession d'état de Français », et ce alors même que « la preuve contraire de leur nationalité française n'est nullement apportée ».
La chancellerie appelle donc aujourd'hui les greffiers à admettre comme suffisante la preuve de l'appartenance de l'intéressé à la fonction publique ou celle de l'accomplissement des obligations militaires, ou encore de l'existence d'un mandat électif réservé aux seuls Français. Le ministère ajoute que, « dans des cas exceptionnels », la seule production d'une carte nationale d'identité en cours de validité ou récemment périmée pourra également être prise en compte, dès lors qu'il n'y a aucun doute sur l'identité de son détenteur et sur sa qualité de Français. En outre, « dans tous les cas, l'authenticité du document produit ne doit pas poser de difficulté ».