Le financement des formations initiales en 2004

La direction générale de l'action sociale (DGAS) détaille le cadrage budgétaire retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux pour l'année 2004 et précise l'évolution du financement de ces formations compte tenu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1) qui le transfère aux régions à partir du 1^er janvier 2005.

Rappelons que, par formation initiale, il faut entendre les formations préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale (troisième année uniquement), d'éducateur de jeunes enfants, de technicien de l'intervention sociale et familiale, d'auxiliaire de vie sociale et aux certificats de moniteur-éducateur et d'éducateur technique spécialisé.

« L'augmentation des moyens en loi de finances 2004 à hauteur de 11,02 millions d'euros à laquelle s'ajoute des subventions allouées en 2003 et non reconduites en 2004, ainsi qu'un abondement de crédits par redéploiement, par ailleurs diminuée de un million d'euro en raison d'un gel budgétaire [...], constitue une marge budgétaire nette de 11,22 millions d'euros », selon la DGAS. Tout comme l'année précédente, le plus gros poste recouvre la prise en charge des augmentations d'effectifs d'étudiants en travail social, à hauteur de 9,42 millions d'euros, ainsi répartis :

 6,479 millions d'euros au titre de la montée en charge sur 2003 des augmentations d'effectifs d'étudiants accordées en septembre 2002 (rentrée en 2003 de la deuxième promotion)  ;

 0,181 million d'euros au titre du financement de la fin de la deuxième année de formation dispensée sur 2004 pour les effectifs d'éducateurs de jeunes enfants, soit trois mois supplémentaires de septembre à novembre 2004 (formation sur 27 mois)  ;

 0,569 million d'euros au titre des augmentations d'effectifs d'étudiants de la rentrée de septembre 2003 (places d'auxiliaires de vie sociale principalement)  ;

 2,061 millions d'euros au titre de la montée en charge sur 2004 des augmentations d'effectifs d'étudiants accordées en 2002 (rentrée en 2004 de la troisième promotion)  ;

 0,132 million d'euros au titre de nouvelles places accordées pour la rentrée de septembre 2004.

S'agissant de ce dernier point, la circulaire précise que ces places sont dégagées exceptionnellement par redéploiement et qu'elles « sont financées en année pleine compte tenu de la décentralisation du financement de la formation initiale des travailleurs sociaux au 1^er janvier 2005 ». En outre, elle indique que « les places qui n'auraient pu être ouvertes dès la présente rentrée scolaire seront redéployées sur des formations qui le nécessitent au niveau régional ».

Le reste des crédits est affecté à l'évolution des dépenses de personnels dans les établissements de formation agréés (0,449 million d'euros), la couverture de charges ponctuelles exceptionnelles au titre de 2004 (1,177 million d'euros), ainsi qu'au financement des formations des aides-éducateurs titulaires d'un contrat emploi-jeunes, à hauteur de 0,173 million d'euros sur le 0,700 million d'euros affectés au dispositif pour 2004.

Par ailleurs, l'administration détaille le montant des enveloppes régionales sur la base desquelles les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) doivent notifier aux centres le montant de leur subvention « dans les meilleurs délais, avant la fin de gestion 2004 ». Il appartient alors aux DRASS de verser aux centres de formation l'intégralité des montants alloués au titre des enveloppes régionales 2004. Et de vérifier avec ceux-ci, afin d'éviter les rejets de subventions en fin de gestion, l'ensemble des pièces nécessaires à leur versement.

Du fait du transfert aux régions des crédits consacrés aux formations sociales initiales à compter du 1^er janvier 2005 (2), « le financement des formations sociales initiales fera l'objet d'une convention entre la région et l'établissement de formation agréé par elle », précise la DGAS. « L'aide financière de la région sera constituée par une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à l'activité pédagogique ». En outre, la région participera, dans des conditions déterminées par une délibération du conseil régional, aux dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux. Ainsi, parmi les actions financées en 2005, seules demeureront de la compétence de l'Etat les actions de professionnalisation - actuellement actions de formation professionnelle dans le cadre de la promotion sociale - et la subvention versée au Centre national de formation des enseignants intervenants auprès de jeunes sourds.