Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a également agréé l'avenant n° 296 du 10 mai 2004 (1).
Ce texte, qui est entré en vigueur le 1erdécembre, fixe notamment les indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service au maximum à 15,25 € par repas pris obligatoirement à l'extérieur, à 53,36 € pour l'hébergement et le petit déjeuner et à 83,86 € pour deux repas et une nuitée.
Notes
(1) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.