Centres sociaux : un accord salarial et un avenant pour la classification des cadres

Plusieurs accords datés du 19 novembre 2004, mais qui restaient ouverts à la signature des partenaires sociaux jusqu'au 3 décembre dernier, ont été conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.

En premier lieu, le Snaecso et la seule CFTC ont signé un accord de salaires en vertu duquel la valeur du point est fixée, à compter du 1^er janvier 2005, à 48,68 € (+ 1,205 % par rapport à la valeur du point au 1^er mars 2003) (1). Ce texte sera applicable à cette date aux entreprises adhérentes du Snaecso. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord.

Un second texte, paraphé cette fois par l'ensemble des partenaires sociaux, modifie la définition du cadre par référence notamment à la nouvelle classification de 2002 (2). Ainsi, les emplois rattachés aux emplois repères de « directeur » et de « cadre fédéral » ont un statut de cadre. De même, les emplois rattachés aux emplois repères d' « assistant (e) de direction » et de « comptable » ou de « coordinateur » peuvent bénéficier d'un tel statut sous réserve de niveaux minima requis dans les critères de « formation », de « complexité » de l'emploi et d' « autonomie ». Enfin, il sera applicable également aux salariés qui répondent, à l'exclusion de toute considération fondée sur les émoluments, à certains critères (formation technique équivalente de celle d'un cadre et exercice de fonctions requérant la mise en œuvre des compétences acquises, délégation par l'employeur de l'autorité sur plusieurs salariés...). En l'absence de dispositions contraires, ce texte sera applicable aux entreprises adhérentes du Snaecso le lendemain de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente, en l'occurrence celle du Val-de-Marne. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective, y compris les non-adhérentes, après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.