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CC 66 : agrément de l'avenant prévoyant une prime pour les personnels éducatifs des CEF...

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L'avenant n° 295 à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, signé le 10 mai dernier (1), est agréé. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2004, soit le premier jour du mois suivant la notification de la décision d'agrément intervenue par une lettre de la direction générale de l'action sociale datée du 29 novembre.

Ce texte étend aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés le bénéfice de l'indemnité mensuelle de 40 points accordée aux personnels des centres éducatifs renforcés.

(Arrêté à paraître)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.

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