Une autre pierre dans le jardin des commissions d'attribution de logements sociaux. Quelques mois après les critiques de la mission interministérielle de l'inspection du logement social (1), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pointe à son tour les anomalies et les irrégularités de ces instances (2).
Dans une enquête réalisée en 2004 auprès de 74 organismes HLM dans 42 départements, la CLCV s'inquiète de leur rôle effectif : dans 65 %des commissions, « les membres ont un nombre de demandes et de logements à attribuer identiques !Surprenant, quand on connaît les nombreuses listes d'attente... ». Pour l'association, les organismes HLM, qui trient les dossiers avant de les présenter aux commissions, « confient un rôle qui n'est pas le leur à leurs services et ne respectent pas les règles fixées par la législation ».
38 % des administrateurs représentant les locataires dans les commissions indiquent être intervenus pour s'opposer à certaines pratiques : nombre insuffisant de dossiers présentés par logement, dépassement des plafonds de ressources, refus des maires d'accepter certaines familles, passe-droits, non-respect de l'ancienneté de la demande ou encore regroupement de familles en difficulté dans certains quartiers... Ils sont 14 % à avoir constaté des discriminations raciales ou sociales dans l'examen des dossiers.
Ces administrateurs, rapporte la CLCV, plaident pour une plus grande transparence du fonctionnement des commissions. Ils souhaitent avoir accès à l'ensemble des dossiers déposés, à toutes les informations fournies par les demandeurs et réclament la rédaction d'un procès-verbal de réunion qui favoriserait le respect de la réglementation en vigueur.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.
(2) Enquête sur le fonctionnement des commissions d'attribution de logements - CLCV : 17, rue Monsieur - 75007 Paris - Tél. 01 56 54 32 10.