Seuls 156 détenus ont bénéficié d'une suspension de peine pour raisons médicales depuis 2002, s'alarme le pôle « suspension de peine » qui réunit une dizaine d'organisations (dont Act Up Paris, Aides Ile-de-France, l'Association réflexion action prison et justice Ile-de-France et le Syndicat de la magistrature). Rappelant que 120 personnes décèdent tous les ans en prison, hors cas de suicide, il s'alarme de l'application inégalitaire de la mesure, due notamment au manque de structures de prise en charge et d'hébergement de condamnés malades, souvent « démunis et privés de liens sociaux ».
L'Association des paralysés de France a rassemblé plusieurs centaines de manifestants le 8 décembre pour dénoncer les reculs du Sénat sur le projet de loi sur le handicap, notamment sur la mise en accessibilité des bâtiments et des transports, et revendiquer une revalorisation des ressources des personnes handicapées. Des cahiers de doléances ont été remis à l'Assemblée nationale, qui doit examiner le texte en seconde lecture à compter du 20 décembre.
Dans la BASS, la négociation sur la formation professionnelle bute encore sur le droit individuel à la formation : hors temps de travail, proposaient au départ les employeurs ; pendant le temps de travail, demandaient les syndicats. La réunion paritaire du 3 décembre n'a pas permis de trouver de compromis, mais les discussions se poursuivent. Prochaine rencontre : le 7 janvier.
Le nombre de dispositifs-relais (classes et ateliers) est passé de 180 en 1999-2000 à 286 en 2002-2003, avec une moyenne de 15 élèves par classe. 80 % des élèves accueillis dans cette période, pour une durée moyenne de quatre mois, présentaient un retard scolaire. Le nombre de jeunes déscolarisés à l'entrée diminue toutefois (21 % en 1999-2000 et 16 % en 2002-2003), tandis que la part de ceux qui ne font l'objet d'aucune mesure éducative augmente (de 41 % à 49 %). Les élèves retournent de plus en plus fréquemment au collège à la sortie du dispositif (ce taux passant de 55 à 69 % sur la période), surtout lorsqu'ils ont été accueillis en atelier-relais.
Note évaluation 04-11- Direction de l'évaluation et de la prospective - Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche -
Les professionnels de la petite enfance ne vivent pas forcément bien le développement des structures d'accueil des jeunes enfants à horaires atypiques. Si celui-ci répond à la demande des parents, ses conséquences pour les personnels sont complexes, analyse une recherche menée au Centre d'études de l'emploi. Cette flexibilisation des horaires contribue parfois à décloisonner les métiers. Mais elle peut aussi opposer les professionnels qui peuvent négocier leur emploi du temps à ceux qui se trouvent piégés par des horaires subis. D'où la nécessité de bien connaître la nature et l'intensité des besoins des familles avant de se lancer.
« Les professionnel (le) s de la petite enfance à l'épreuve des horaires atypiques » - Le 4 pages du Centre d'études de l'emploi n° 9 - Centre d'études de l'emploi : 29, promenade Michel-Simon -93166 Noisy-le-Grand - Tél.01 45 92 68 00 -