Tout un pan de la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie a pour objectif de promouvoir la démarche palliative. Une action confortée par les annonces de Philippe Douste-Blazy au cours des débats. Il a ainsi indiqué sa volonté de créer 1 990 lits dans les deux prochaines années et 35 équipes mobiles qui s'ajouteraient aux 320 existant aujourd'hui, l'idée étant que l'on puisse mourir chez soi, près de son entourage familial. Le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a enfin promis des crédits pour former les médecins, les infirmières et les personnels des établissements médico-sociaux.
La proposition de loi adoptée par les députés prévoit, par exemple, que les contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé devront identifier les services au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et désigner, dans chacun d'eux, des référents en soins palliatifs et des lits identifiés. Dans le même esprit, deux dispositions cherchent à favoriser cette « culture palliative » au sein des établissements médico-sociaux. Les structures concernées devront intégrer cette préoccupation dans leur projet de service ou d'établissement ou dans les conventions pluriannuelles. Sont notamment visées les institutions qui, assurant l'hébergement des personnes âgées ou offrant des soins de longue durée à des personnes âgées dépendantes, dispensent des soins palliatifs. Elles aussi devront créer des référents en la matière et des lits identifiés.
Enfin, une annexe générale jointe au projet de loi de finances de l'année devra présenter tous les deux ans la politique suivie en matière de soins palliatifs et d'accompagnement dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux.