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Les ministres européens de la Justice adoptent 11 principes communs pour l'intégration des immigrés

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Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne (UE) a adopté, le 19 novembre, une série de principes communs pour l'intégration des immigrés, sous forme de conclusions non contraignantes. Rita Verdonk, la ministre néerlandaise de l'Immigration qui présidait la rencontre, a d'ailleurs souligné que «  les Etats membres seront libres de développer leurs propres initiatives  ». La portée de ce document ne doit toutefois pas être minimisée, chaque principe faisant l'objet d'un argumentaire particulièrement détaillé.

En premier lieu, estime le Conseil, l'intégration est un « processus dynamique, à double sens, d'apprentissage mutuel entre immigrants et résidants des Etats membres », et implique «  le respect des valeurs fondamentales de l'UE ». Dans ce cadre, l'emploi est réaffirmé comme « un élément clé de l'intégration », « primordial pour que les immigrés puissent participer à la vie du pays d'accueil ». Il en est de même pour « l'éducation »  : les immigrés doivent « avoir une connaissance de base de la langue, de l'histoire et des institutions du pays d'accueil ». Ils doivent, en outre, « être traités à égalité pour l'accès aux institutions, aux services et aux biens, qu'ils soient publics ou privés ». Par ailleurs, la diversité des « pratiques culturelles et religieuses doit être sauvegardée sauf si ces pratiques sont contraires à d'autres droits communautaires inviolables ou à la législation nationale ».

Selon les ministres européens, l'intégration doit également être assurée par la «  participation des immigrants à la vie démocratique, particulièrement au niveau local ». Enfin, ils considèrent que l'impact de l'immigration doit être étudié, « particulièrement dans le cadre des services publics, tels que l'éducation, les services sociaux..., pour éviter une diminution des standards de qualité de ces services ».

(Document 14615/04 du Conseil de l'Union européenne du 19 novembre 2004)

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