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Les indicateurs pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont fixés

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Après le secteur du handicap (1), c'est au tour des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de voir fixés leurs indicateurs sociaux et médico-sociaux. Pour mémoire, dans le cadre du décret budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux du 22 octobre 2003 et afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations comparables, il est prévu l'élaboration de ces indicateurs construits à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures. La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie d'établissements constitue le tableau de bord de cette catégorie.

Sont distinguées trois catégories de CHRS :ceux effectuant de l'hébergement seul, ceux qui pratiquent de l'hébergement d'urgence et enfin ceux qui procèdent à de l'hébergement et à de la réinsertion et les CHRS mixtes.

Les indicateurs retenus figurent en annexe 1 de l'arrêté (2)  :répartition des populations par classe d'âge ;répartition des populations par sexe ;répartition des populations par situation familiale ;durée moyenne de prise en charge ; taux d'occupation ; indicateur de qualification ; indicateur de vieillesse technicité ; coût de la structure ; indicateur relatif à la fonction d'encadrement ; indicateur relatif à l'immobilier.

Pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur pré-formatés permettant l'exportation des données présentées en annexe 2 de l'arrêté et leur lecture par les services tarificateurs. Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées en annexe 3 sous forme de guide pratique. Chaque établissement dispose de la possibilité de joindre aux données chiffrées une fiche de commentaires pour donner une information sur des éléments conjoncturels ou structurels qui permettraient d'apporter un éclairage sur les données.

Le nombre minimal d'établissements ou de services permettant de comparer au niveau départemental les structures d'une même catégorie est fixé par l'annexe 1. En deçà, les catégories d'établissements ou services se comparent au plan régional.

(Arrêté du 5 novembre 2004, J.O. du 24-11-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2380 du 5-11-04.

(2)  Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel Solidarité-Santé-Ville n° 2004/49. Il en est de même des annexes 2 et 3. L'ensemble devrait être prochainement téléchargeable sur le site www.social.gouv.fr.

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