Alors ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig avait annoncé, en octobre dernier, lors d'une communication sur la protection de l'enfance en conseil des ministres, son intention de mettre en place deux groupes de travail (1). Elle y a donc officiellement procédé, les 24 et 25 novembre, quelques jours avant son départ de ce ministère dont la charge incombe désormais à Philippe Douste-Blazy (voir ce numéro).
Le premier, chargé de formuler des propositions sur les aménagements à apporter aux procédures de signalement des mineurs en danger, sera piloté par le président du groupement d'intérêt public Enfance maltraitée et sénateur du groupe union centriste d'Ille-et-Vilaine, Philippe Nogrix. Il aura, comme Marie-Josée Roig l'avait déjà indiqué, à se pencher sur les mesures visant à favoriser la prévention de tous les actes de maltraitance, quelle qu'en soit la forme, y compris les violences psychologiques (pression exercée par des sectes sur les parents et conséquences pour les enfants, par exemple). Il devra également réfléchir aux améliorations à apporter à la procédure actuelle de signalement à travers, en particulier, une meilleure articulation des différents acteurs de la protection de l'enfance. Enfin, il devra faire des préconisations permettant un accompagnement de chaque mineur tout au long des procédures.
De son côté, le second groupe, confié à Louis de Broissia, sénateur UMP, président du conseil général de la Côte-d'Or et premier vice-président de l'Association des maires de France, devra plancher sur les améliorations en matière de prise en charge des mineurs « protégés ». Il devra ainsi étudier la possibilité de diversifier les modes de placement afin qu'ils correspondent davantage aux besoins. Il s'agit également de faire évoluer les mécanismes actuels « marqués encore par une trop forte césure entre les actions de soutien à domicile et les mesures séparant l'enfant de ses parents ». Pour Marie-Josée Roig, il « ne s'agit pas de standardiser les pratiques, ni d'entraver les capacités d'initiative et d'autonomie inhérentes à chaque institution, mais de les inscrire dans un cadre d'exercice et de références commun et moderne ». La ministre a également réaffirmé, dans la lettre de mission adressée à Louis de Broissia, son souhait de mettre en place un adulte référent, choisi en tenant compte « nécessairement de la nature administrative ou judiciaire de la prise en charge parmi les professionnels ou responsables intervenant auprès du mineur et de sa famille » et capable d'assurer une coordination efficace entre les différents acteurs (services déconcentrés de l'Etat, conseils généraux). Enfin, ce groupe de travail devra réfléchir à la diversification des modalités de soutien aux familles. « Systématiser l'offre de conseils et de soutien en économie sociale et familiale au niveau des prestations d'aide sociale à l'enfance pemettrait de responsabiliser davantage la famille en favorisant le retour à une véritable autonomie et d'éviter de recourir à cette mesure lourde qu'est la tutelle [aux prestations sociales enfants] », estime Marie-Josée Roig dans sa lettre de mission.
Les deux sénateurs doivent « rapidement » présenter des propositions « concrètes » et « opérationnelles » avec un objectif : une application des nouvelles règles d'ici au 1er mars 2005.
(1) Voir ASH n° 2378 du 22-10-04.