Les emplois aidés dans le secteur non marchand, estimés à 336 000 en 2005, culmineraient à 422 000 en 2006 avant de revenir progressivement à 336 000 en 2009, malgré l'arrivée du nouveau « contrat d'avenir » prévu par le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (1). C'est ce qui ressort d'une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (2), qui, pour évaluer l'impact du plan Borloo sur le stock de ces emplois, a retenu deux hypothèses : une extinction des emplois-jeunes à l'horizon 2007 et une continuation de la baisse progressive des contrats emploi-solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC). Lesquels, en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale, fusionneront en un dispositif unique, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Ainsi, les emplois-jeunes passeraient de 111 000 en 2004 à 80 000,40 000 et 10 000, respectivement en 2005,2006 et 2007, avant de disparaître. Parallèlement, le nombre de CAE, évalués à 178 000 en 2005, baisserait également progressivement et continuellement : 155 000 en 2006, puis 135 000 en 2007, 119 000 en 2008 et enfin 106 000 en 2009. Quant aux contrats d'avenir, après une période de montée en charge pendant les trois premières années d'exécution du plan (de 77 000 en 2005 à 260 000 en 2007), ils stagneraient en 2008, avant de tomber à 230 000 en 2009.
« Derrière ce mouvement globalement neutre à l'horizon 2009 », l'OFCE prévoit toutefois que les emplois aidés non marchand, destinés actuellement en grande partie aux jeunes et aux chômeurs de longue durée, seront redirigés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, c'est-à-dire les allocataires de minima sociaux.
Si, en apparence, les contrats d'avenir sont moins coûteux à financer que les emplois-jeunes et les CAE - ce qui permet d'envisager une économie de 770 millions d'euros entre 2006 et 2009 -, « l'enveloppe budgétaire affectée à ces contrats ne semble pas incorporer le coût des formations obligatoires » pour les personnes concernées, relève cependant l'étude. A raison de 1 500 € par personne et par an, calcule l'OFCE, cela représenterait déjà une dépense supplémentaire de 390 millions.
(1) Voir ASH n° 2374 du 24-09-04.
(2) Cette étude figure dans le rapport annuel de la délégation au Sénat pour la planification, disponible sur