Immigration (1). Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a indiqué, dans un entretien accordé au « Figaro » le 25 novembre, qu'il voulait atteindre la barre des 20 000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière en 2005. Il souhaite en outre doter les préfectures de « pôles d'éloignement qui réuniront les services de police et les autres administrations concernées ».
Immigration (2). Le député (UMP) Thierry Mariani fait le point, dans un rapport qu'il a présenté le 1er décembre à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur l'application de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 sur l'immigration (voir ASH n° 2336 du 5-12-03 et n° 2338 du 19-12-03). « En octobre dernier, tous les textes prévus [pour la mise en œuvre de la loi] étaient en attente », à quelques exceptions près, note le député. Devant cet « apparent enlisement », Thierry Mariani présente les textes d'application déjà parus mais aussi ceux actuellement en cours d'élaboration, en distinguant les décrets qui ne conditionnent pas l'entrée en vigueur de la loi et ceux qui sont préalables à l'application de celle-ci.
Rapport n° 1962 sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité - Thierry Mariani - Disp. sur
Logement des personnes défavorisées. Dans un rapport qui vient d'être mis en ligne sur le site Internet du ministère délégué au logement et à la ville, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction dresse un bilan des dispositifs mobilisés pour le logement des personnes défavorisées et la lutte contre les exclusions pour la période 1999-2002. Les fonds de solidarité pour le logement, le système de prévention des expulsions locatives, les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées ou encore l'aide à la médiation locative sont ainsi passés au crible par l'administration.
La mise en œuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - DGUHC - Rapport au Conseil national de l'habitat, 1999-2002, novembre 2004 - Disp. sur le site