EHPAD : Catherine Vautrin veut doper les signatures de conventions tripartites

La « mobilisation des différents acteurs » impliqués dans la conclusion des conventions tripartites (Etat, conseils généraux, établissements) « n'est pas suffisante aujourd'hui », a déploré Catherine Vautrin, le 25 novembre, devant les responsables des fédérations d'établissements accueillant des personnes âgées ainsi que les représentants des professionnels et des usagers réunis dans le cadre du comité de suivi de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). «  Les résultats de signatures à ce jour montrent que le processus patine  :environ 500 signatures, très probablement plus de 1 000 d'ici la fin de l'année, c'est loin de l'objectif fixé à hauteur de 2 000 », a ainsi regretté la nouvelle secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

« J'attends des directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS] plus de dynamisme », a-t-elle insisté. Dans cet objectif, elle réunira le 8 décembre « les 25 DDASS qui ont les plus mauvais résultats et les cinq qui ont les meilleurs » afin de déterminer les points de blocage à la médicalisation des établissements. « Je constate des problèmes de remontées de données, une mobilisation très inégale d'un département à l'autre », a-t-elle expliqué. Catherine Vautrin note également un dépassement «  fréquent de la norme budgétaire "Dominic + 35 " (1)  : cela n'est pas acceptable pour des raisons de respect des enveloppes financières, mais également parce que cela crée des inégalités entre les établissements et d'un département à l'autre  ». La secrétaire d'Etat a toutefois déclaré ne pas méconnaître les difficultés existantes, en particulier l'effet de seuil auquel se heurtent les petits établissements (+ ou - 50 lits) pour lesquels l'embauche d'un seul professionnel fait « exploser » la « Dominic + 35 ».

Par ailleurs, après la querelle de chiffres de ces dernières semaines (2), la secrétaire d'Etat a tenu à faire le point sur le financement du plan « vieillissement et solidarités ». Sur quatre ans (2004 -2007), a-t-elle indiqué, ce plan doit bénéficier de 850 millions d'euros et permettre, d'ici à la fin 2007, la création de 10 000 nouvelles places en établissement (2 500 par an), la médicalisation des structures existantes (signature des conventions tripartites) et la création de places pour le maintien à domicile (17 000 en SSIAD, 4 000 pour l'hébergement temporaire et 8 000 pour l'accueil de jour). En 2005, a affirmé Catherine Vautrin, le financement de la tranche annuelle du plan sera assuré à partir de l'articulation des crédits dégagés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de l'ONDAM médico-social. Plus précisément, sur les 370 millions d'euros que devraient rapporter la journée de solidarité à la CNSA, 215 millions devraient servir à financer les mesures 2005. 210 millions d'euros complémentaires proviendraient de l'ONDAM. De ces 425 millions, il faut soustraire environ 260 millions d'euros de mesures catégorielles et d'extensions en année pleine. Resteraient donc 165 millions d'euros de mesures nouvelles auxquels il faudrait ajouter 100 millions d'euros de crédits 2004 non utilisés et dont la secrétaire d'Etat a obtenu l'assurance qu'ils seraient bien reportés sur 2005. Quant aux 88 millions d'euros annoncés pour la médicalisation des établissements dans le cadre du plan Alzheimer (3), la secrétaire d'Etat a précisé qu'ils seraient pris sur l'ONDAM médico-social des trois prochaines années (2005,2006 et 2007).

A l'occasion de cette réunion, a également été présenté un rapport sur « la prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées », commandé en juin dernier par Hubert Falco au docteur Jean Carlet, chef de service de réanimation polyvalente et coordonnateur du pôle infectieux à l'hôpital Saint-Joseph à Paris. Le programme de surveillance et de prévention des risques infectieux « doit être simple, pragmatique, raisonnable et tenir compte du fait que ces structures sont à mi-chemin entre la ville et l'hôpital », souligne le rapport, qui émet dix recommandations : mettre en place un programme de vaccination volontariste, déconseiller les visites aux proches s'ils sont souffrants, lutter contre la dénutrition et les escarres vecteurs d'infection, promouvoir l'hygiène bucco-dentaire...