Quelles suites aux remarques du comité des droits de l'enfant ?

Comment les pouvoirs publics entendent-ils répondre aux « préoccupations et recommandations » formulées, le 30 juin dernier, par le comité de l'ONU chargé de veiller à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, après son examen du rapport remis par la France (1)  ? La question est posée au président de la République, « garant du respect des traités internationaux », par Défense des enfants International (DEI) -France. Elle est d'autant plus fondée, précise son président, Jean-Pierre Rosenczveig, que la méthode adoptée lui paraît étonnante. Cinq ministres ont annoncé ou mis en place des groupes de travail, mais « de façon manifestement peu coordonnée » et sans se référer aux observations du comité.

La dernière initiative en date, présentée le 20 octobre par Marie-Josée Roig, alors ministre de la Famille et de l'Enfance (2), ne semble prendre en compte ni les travaux engagés par ses collègues, ni ceux commandés par son prédécesseur, ajoute l'association. Laquelle rappelle notamment les 15 propositions formulées, en juin 2003, dans le rapport Naves (3), dont, « à ce jour, une seule a été réellement concrétisée ».

Pour rendre le texte de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant plus accessible, notamment aux travailleurs sociaux, DEI-France et l'Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes le présentent par ailleurs en 89 questions-réponses (4).