Projet de loi Fillon : inquiétudes sur des zones d'ombre

Le document préparatoire au projet de loi d'orientation sur l'école, qui devrait être présenté en janvier au conseil des ministres, est-il assez ambitieux dans son volet social ? Les professionnels concernés en doutent. Le Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP) -FSU (1) juge ainsi très sibylline la seule phrase qui fait référence au service social scolaire dans le document de travail préparatoire : « Parmi leurs missions, les assistants sociaux de l'Education nationale ont un rôle particulier dans la prévention de l'absentéisme scolaire et des phénomènes de déscolarisation. »

Le syndicat avait déjà été alerté par les préconisations du rapport Thélot sur l'externalisation du service social scolaire (2). Mais le cabinet du ministre avait cherché à le rassurer en lui précisant, le 22 octobre, que le ministère « n'a pas la volonté de modifier le statut des assistants sociaux ». Reste que le SNUAS-FP-FSU attend toujours un engagement écrit dans le cadre du projet de loi. Et déplore que François Fillon n'ait pas affirmé publiquement le maintien et le rôle du service social scolaire au sein de l'Education nationale. « Nous tenons à réaffirmer l'importance de l'ensemble de nos missions, et tout particulièrement celle de protection de l'enfance, du fait de la spécificité de notre place auprès des élèves et au sein des équipes éducatives », insiste le SNUAS-FP-FSU, qui appelle à un nouveau mouvement de grève le 7 décembre.

Le Réseau national des communautés éducatives (RNCE) (3), quant à lui, s'inquiète de la place qui sera dévolue au secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaire (AIS). Selon le document préparatoire du ministère, les établissements devront permettre la scolarisation des enfants handicapés, dans un souci de proximité, d'inscription dans le droit commun et dans le cadre d'un projet « individualisé ». « Que proposera la future loi pour consolider ce lien entre les services à domicile, les réseaux de soins ambulatoires et les anciens auxiliaires de vie scolaire ? Comment préparer les passerelles indispensables avec les établissements spécialisés ? », s'interroge-t-il. Tout en plaidant pour une reconnaissance des communautés éducatives comme « des outils et des réponses positives » au soutien des élèves en difficulté, tant sur le plan social que sanitaire. La même crainte est exprimée par les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (Cnaecep) (4). Reçues par le ministre de l'Education nationale le 29 novembre, elles lui ont signifié leur volonté de voir la place des associations éducatives amplifiée « tant dans la conduite d'actions à l'intérieur comme à l'extérieur des écoles et établissements que dans la formation initiale et continue des personnels, tant au plan local que dans leurs dimensions nationales ». Selon le collectif, le ministre se serait dit prêt à renforcer le rôle des associations concernées.