Un nouveau plan de lutte contre les violences et pour favoriser l'autonomie des femmes

Après le plan contre les violences faites aux femmes présenté en janvier 2003 (1) et les mesures qui l'ont suivi (2), Nicole Ameline souhaite à présent, à la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, «  franchir une nouvelle étape  ». C'est pourquoi la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle a présenté au conseil des ministres du 24 novembre un plan intitulé « 10 mesures pour l'autonomie des femmes ». Des mesures diverses qui vont du lancement d'une campagne de sensibilisation à l'annonce, en matière de violences conjugales, de l'extension de la circonstance aggravante liée à la qualité de conjoint de la victime aux anciens conjoints ou concubins. Ou encore au renforcement des aides, de près de un million d'euros dans le cadre de la loi de finances pour 2005, aux associations intervenant auprès des femmes victimes.

En matière d'hébergement, un accès prioritaire aux places supplémentaires, prévues dans le cadre du plan Borloo, en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (3), devrait être accordé à ces victimes. De plus, le dispositif d'accueil à titre onéreux dans des familles pour les personnes âgées et handicapées devrait également être élargi à ces femmes. Plus généralement, l'Etat devrait mettre en place, d'ici à trois ans, dans chaque département et sur la base d'un diagnostic partagé, un dispositif d'accueil et d'hébergement de ces femmes, en conventionnant des places d'hébergement avec les principaux partenaires associatifs. En outre, l'inspection générale des affaires sociales devrait se voir confier le soin de dresser un bilan, au sein des plans départementaux d'accès au logement des plus défavorisés, des logements dévolus aux femmes victimes. Enfin, à l'égard des femmes issues de l'immigration, la ministre a annoncé qu'une convention nationale devrait être établie entre l'Etat, les associations spécialisées et un ou plusieurs opérateurs auxquels sera confiée la gestion des 50 logements déjà mis à disposition de jeunes femmes de quartiers (4) souhaitant échapper à un mariage forcé.

Dans un autre registre, les partenaires sociaux devraient être prochainement saisis de la question du droit à l'assurance chômage pour les femmes qui ont changé de lieu de résidence pour se mettre à l'abri des violences conjugales. En outre, pour faciliter la reprise d'un emploi, un accès prioritaire à la formation professionnelle devrait leur être assuré indépendamment des conditions d'âge ou d'ancienneté.

Sur le plan de la santé, pour faciliter le repérage et la prise en charge des intéressées, la ministre prévoit notamment la constitution, à titre expérimental, d'un réseau « violence et santé » associant, autour d'une unité médico-judiciaire, l'ensemble des professionnels concernés (médecins de ville, services urgentistes, sociaux...).